La commission des Affaires sociales du Sénat a examiné ce matin le rapport sur le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 et présenté ses apports sur le texte. Un projet de loi qui, pour rappel, avait été rejeté à la quasi-unanimité le 23 octobre à l’Assemblée nationale.
« Nous ne sommes pas dans un PLFSS de combat, mais dans une figure imposée, subie, essentiellement paramétrique », a souligné Jean-François Rapin, rapporteur du PLFSS au Sénat pour la branche Assurance maladie, lors d’une conférence de presse ce 4 novembre.
« Rajouter une taxe ne nous semblait pas pertinent »
En raccord avec l’avis de l’Assemblée nationale, les rapporteurs ont supprimé du texte la controversée taxe sur les groupements de pharmacies. « Et ce pour deux raisons : déjà, car le rendement restait quand même modeste, de 150 millions d’euros. Mais aussi, car l’articulation de ce dispositif, notamment avec les pharmaciens, n’est pas totalement stabilisée », détaille Olivier Henno, rapporteur général du PLFSS au Sénat, qui précise : « rajouter une taxe ne nous semblait pas pertinent ».
« Nous n’y voyons pas très clair entre les groupements qu’on pourrait appeler mercantiles et les groupements associatifs de pharmaciens. Les deux modèles existent et les pharmaciens restent attachés à leurs groupements », a ajouté Jean-François Rapin.
La commission des Affaires sociales du Sénat a également supprimé une taxe de 120 millions d’euros sur les dispositifs médicaux.
Haro sur la dispensation à l’unité
Aussi, les sénateurs se sont montrés plus que septiques sur la proposition du gouvernement de rendre obligatoire la dispensation à l’unité de certains antibiotiques. « Personne n’est d’accord sur ce dispositif, et en particulier les pharmaciens qui sont les premiers concernés », fait savoir Jean-François Rapin.
Pour lutter contre l’antibiorésistance, la commission portera plutôt « une dispensation coordonnée avec les habitudes de prescriptions, c’est-à-dire de demander aux industriels d’adapter leurs conditionnements aux habitudes de prescription d’antibiotiques », explique le sénateur LR du Pas-de-Calais. Une proposition également portée par les syndicats de pharmaciens.
Le PLFSS pour 2027 sera examiné en séance publique au Sénat le 9 novembre prochain, pour un vote solennel prévu le 18 novembre.
