Derrière la financiarisation de l’officine, « des drames humains »

Un an et demi après l’alerte du Sénat sur l’entrée de fonds d’investissement dans le système de santé, l’officine reste toujours une cible de la financiarisation.

 

« Aujourd’hui, les piliers de l’officine sont attaqués par des acteurs privés, parfois étrangers, qui ciblent le secteur de la santé pour capter sa valeur », souligne Guillaume Racle, membre du bureau de l’USPO, lors d’une table ronde consacrée à la financiarisation de l’officine, aux 16^es Rencontres de ­l’USPO fin avril. « Des attitudes parfois de prédateurs qui remettent en cause un élément fondamental de notre métier qu’est la sécurité des patients », insiste le pharmacien titulaire dans la Marne.

« La pharmacie est touchée de plein fouet », confirme Bernard Jomier, médecin généraliste et sénateur de Paris. Il y a 18 mois, l’élu socialiste – accompagné de Corinne Imbert, sénatrice LR et pharmacienne, et Olivier Henno, sénateur centriste – a publié un rapport d’information sénatorial alertant sur les dangers de l’entrée d’acteurs privés dans la santé, débutée il y a une trentaine d’années dans les cliniques françaises pour s’étendre « aux soins de ville, à l’imagerie, la biologie, la radiologie et maintenant aux soins primaires comme les centres de soins non programmés. Ils obéissent, non pas à une logique de santé, mais de rentabilité financière », résume Bernard Jomier.

Rentabilité avant le soin

« Les professionnels de santé installés en libéral sont une forme de capitalisme artisanal, exercé en fonction de sa formation et de ses valeurs du soin. Avec l’arrivée d’acteurs financiers, la santé et la pertinence du soin passent en second plan après les ratios financiers », alerte le sénateur parisien.

Conséquences pointées par le Sénat ? Une moins bonne répartition de l’offre de soins sur le territoire, car « la question ne sera plus de savoir si la pharmacie doit s’installer à cet endroit pour répondre à une demande des patients, mais là où elle sera le plus rentable », illustre Bernard Jomier. Deuxième danger : l’altération de l’indépendance professionnelle, « parfaitement documentée », selon le sénateur, où le soignant perdra petit à petit son pouvoir décisionnaire. Désormais, 62 % des sites de biologie médicale sont détenus par six grands groupes de laboratoire, comme Biogroup ou Cerballiance, faisant de la biologie le secteur « le plus financiarisé en ambulatoire », expliquait le rapport sénatorial. Dans la même veine, 40 % des cliniques privées françaises appartiennent à seulement quatre groupes. Et c’est maintenant l’officine qui est dans le viseur.

La pharmacie n’est plus protégée

À la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), Florian Bon, chef du bureau « Accès territorial aux soins », a tenté de définir les modalités qui permettraient, en officine, de faire entrer des acteurs privés. Car, de prime abord, la pharmacie tricolore semble protégée : « du côté des médecins, le capital des SEL peut être accessible à un tiers non professionnel ; pour le pharmacien, le capital est fermé, il faut donc passer par d’autres moyens, avec des contournements importants », rappelle Florian Bon.

Concrètement, l’expert de la DGOS pointe deux voies d’entrée de la financiarisation dans l’officine. Les obligations convertibles en actions (OCA), d’abord : un fonds de dette va intervenir au passif de l’officine et non au capital. Mais aussi les groupements de pharmacies, « où il n’y a pas de lien capitalistique, mais des liens contractuels », souligne Florian Bon.

Taux d’intérêt et prime colossale

La réalité de la financiarisation pour les officines est parfois brutale, comme le raconte M^e Éric Thiebaut, avocat depuis 40 ans, qui voit de plus en plus de dossiers de ce type atterrir sur son bureau. « Ces fonds, qui vont apporter des capitaux privés, interviennent avec un objectif de retour sur investissement très rapide. Ce sont tout sauf des associations caritatives ! », met en garde l’avocat associé chez Juris Pharma, qui évoque carrément « de l’argent étranger réinvesti, parfois blanchi, sur le marché de la santé en France et le marché de l’officine ».

Comment la machine se met-elle en route ? Ces fonds vont recruter de futurs pharmaciens sur les bancs de la fac, « ou les pharmaciens les moins fortunés qui viennent de pays étrangers par exemple », relate M^e Éric Thiebaut. Ensuite, « on leur promet monts et merveilles, mais les contrats signés sont particulièrement sévères ».

Dans ses dossiers, M^e Éric Thiebaut constate ainsi « des offres de financiarisation via des OCA, mais aussi des obligations simples, avec de très forts taux d’intérêt, de 8, 10, voire 17 %, et l’impossibilité de rembourser par anticipation ». Concernant les OCA, « on vous fait signer un contrat pour vous prêter de l’argent. Mais comme le fonds n’a pas le droit d’être dans le capital de votre pharmacie – et ne peut donc pas convertir l’argent en action –, il met en place ce qui est pudiquement appelé « une prime de non-conversion » ». En somme : comme je ne peux pas convertir mon argent, vous allez me verser une prime, qui est, la plupart du temps, colossale », résume Éric Thiebaut.

« Une perte d’indépendance »

L’avocat a ainsi accompagné un pharmacien de Rhône-Alpes ayant signé un contrat d’obligation convertible, « où le montant de prime de conversion à payer par le pharmacien était de 100 % du chiffre d’affaires TTC des 12 derniers mois, médicaments chers compris, à verser au bout de 12 ans…». Soit plus cher que la valeur de l’officine !
Une jeune pharmacienne – « qui heureusement n’a pas signé », glisse M^e Thiebaut – s’est vu proposer un montage financier qui consistait à emprunter 1,9 million d’euros en crédit bancaire classique, 199 001 euros en obligation simple et 999 euros en obligation convertible, « avec une prime de non-conversion de 75 % TTC du CA ».
Autre exemple encore relevé par l’avocat : « des clauses qui interdisent de changer d’expert-comptable, d’avocat, ou encore qui limitent le poids de la masse salariale à 10 % du chiffre d’affaires », poursuit-il. 

« Ces situations aboutissent à des drames humains, des pharmaciens qui n’arrivent plus à s’en sortir », constate encore M^e Éric Thiebaut, évoquant pour finir le cas d’une pharmacienne de 35 ans, « qui a déposé le bilan et ne peut plus travailler ». Cette dernière a été financée par un fonds d’investissement « connu, qui intervient dans une centaine de pharmacies ». Elle avait acquis une pharmacie de 4 millions d’euros, « mais qui n’était pas exploitée de manière régulière et qui avait la particularité de faire beaucoup de sorties d’hôpital ». Or, « ces sorties hospitalières étaient délivrées à partir d’ordonnances scannées et non d’ordonnances originales. La CPAM a réclamé des indus ». Résultat : une faillite, la pharmacie achetée plusieurs millions d’euros été revendue 200 000 euros…

Grande vigilance

« Quand on ne choisit pas sa masse salariale, ni son génériqueur ou son comptable, il y a une perte d’indépendance », confirme Carine Wolf-Thal, présidente de l’Ordre des pharmaciens, qui évoque « des situations extrêmement complexes ». Si le tout nouveau Code de déontologie a renforcé le pouvoir de contrôle de l’ordre sur ces montages financiers, la vérification de l’empilement de contrats reste très compliquée. Ainsi, la présidente du Cnop « appelle les pharmaciens à la plus grande vigilance : ils sont victimes, mais aussi coupables de signer ces documents ».

Pas de volonté politique ?

Côté politique, plus d’un an et demi après la publication du rapport sénatorial, et le lancement d’une mission IGAS-IGF dans la foulée, « aucune décision structurelle n’a été prise », pour endiguer la financiarisation, regrette Bernard Jomier, selon qui : « il n’y a pas de volonté claire de l’exécutif de lutter contre la financiarisation, et cela va coûter très cher au système de santé ».

La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, devrait toutefois annoncer prochainement un plan de lutte contre ce phénomène, « qui passera par la formation et l’accompagnement face à des acteurs organisés, qui connaissent mieux le droit des sociétés que les professionnels de santé », souligne Florian Bon. L’expert de la DGOS espère aussi aller plus loin « sur de nouvelles modalités de financement du secteur, comme des fonds interprofessionnels ou la Caisse des dépôts, par exemple ». ■