Le torchon brûle entre l’USPO et les pouvoirs publics. Dans une lettre ouverte adressée à la ministre de la Santé et au président de la HAS, le syndicat « appelle le ministère à ne pas céder au lobbying industriel ».
En cause, les prévisions des textes d’application de l’article 87 de la LFSS 2023, donnant possibilité au pharmacien de substituer certains dispositifs médicaux, dont « les orientations actuellement envisagées (…) apparaissent de nature à restreindre significativement, voire à neutraliser, la portée de la loi votée par le Parlement », fulmine le syndicat.
Premier accroc : l’introduction d’une obligation d’information préalable du prescripteur. « En pratique, cette exigence revient à l’obligation d’appeler le médecin pour mettre une boite de compresse de la marque B à la place de la marque A » tance le syndicat.
Une obligation « inapplicable sur le terrain », qui « conduirait à mobiliser inutilement du temps médical pour des substitutions sans enjeu clinique », alors que « la mise à disposition de l’information au médecin a posteriori par le renseignement du DMP et l’impression au verso de l’ordonnance sont suffisants et raisonnables ».
« Maintenir des situations de rente injustifiées »
Autre gros point d’insatisfaction, la limitation de cette substitution aux seuls dispositifs inscrits en lignes génériques, alors que « selon les travaux de l’Inspection générale des finances (IGF), près de 90 % des dispositifs médicaux inscrits en nom de marque présentent une amélioration du service attendu mineure ou inexistante ».
Les exclure reviendrait donc « à maintenir des situations de rente injustifiées, à encourager des stratégies d’inscription en nom de marque sans fondement clinique et à fragiliser durablement la régulation du marché », martèle l’USPO.
Le syndicat « appelle les pouvoirs publics à garantir une application fidèle et opérationnelle de la loi, en supprimant toute obligation d’information préalable du prescripteur, en alignant les modalités d’information sur les dispositifs existants, en fondant le périmètre de substitution sur des critères cliniques et de sécurité, et en refusant toute restriction issue de considérations industrielles non justifiées médicalement ».
À défaut, l’USPO « se réserve la possibilité d’engager toute voie de droit utile afin de faire respecter la volonté du législateur et garantir l’effectivité du droit de substitution des pharmaciens ».
