Levothyrox: le tribunal administratif de Paris rejette la demande des malades

Huit malades de la thyroïde, gênés par la nouvelle formule du Levothyrox, avaient déposé un recours au tribunal admiratif de Paris pour avoir accès à l’ancienne formule. Ils demandaient notamment à ce qu’elle continue d’être fabriquée, stockée et distribuée en France. Le 3 juillet, cette demande a été rejetée par le tribunal admiratif de Paris.

La plainte été fondée sur l’article L. 521-2 du Code de justice administrative, arguant qu’en situation d’urgence, le juge des référés peut ordonner des mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale.

« Le juge des référés a considéré que la condition d’urgence particulière, justifiant son intervention dans des délais très brefs, n’était pas remplie. Le juge a, en effet, estimé que les demandeurs ne justifiaient pas de difficultés actuelles d’approvisionnement ni d’un risque imminent de rupture d’approvisionnement en ce qui concerne l’Euthyrox, correspondant à l’ancienne formule du Levothyrox. » indique le tribunal dans un communiqué.

Une décision prise, compte tenu du fait que des mesures ont déjà été prises pour garantir un accès régulier à l’Euthyrox, et « la mise à disposition de plusieurs spécialités alternatives au Levothyrox nouvelle formule » ajoute le tribunal.

D’autres plaintes, d’autres jugements

Malgré cette décision parisienne, Merck a été condamné plusieurs fois à fournir l’ancienne formule à des malades. En juin dernier, la cour d’appel de Toulouse a ainsi confirmé une décision du TGI, contraignant le laboratoire à fournir l’ancienne formule à une vingtaine de patients. Cette obligation s’accompagne d’une astreinte de 10 000 euros par jour pour Merck s’il ne fournit pas le médicament.

Merck a par ailleurs annoncé interrompre la fabrication d’Euthyrox à partir du 31 décembre 2018.

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