Annoncé il y a maintenant trois ans, le remboursement des culottes et cups menstruelles subit un retard à l’allumage. Prévus pour octobre, des flous persistent quant à la mise en œuvre de cette mesure visant à réduire la précarité menstruelle.
Le 17 juin dernier, l’Assurance maladie a toutefois apporté quelques précisions aux pharmaciens. Des éléments qui ne sont pas encore définitifs et qui sont « donc susceptibles d’évoluer », précise la FSPF.
Voici ce que l’on sait à date.
Qui est concerné ?
Pourront être remboursées de leur protection menstruelle réutilisable : toutes les femmes de moins de 26 ans et les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (C2S) quel que soit leur âge.
Quels produits ?
Seules les culottes menstruelles et les cups sont éligibles au remboursement, à raison de 2 produits par an et par personne, « avec panachage possible des produits », souligne la FSPF.
Quels prix ?
– Les culottes menstruelles : prix limite de vente annoncé par à 19 € TTC (prix de cession de 14,40 € HT)
– Les coupes menstruelles : prix limite de vente annoncé à 15,80 € TTC (prix de cession de 12 € HT)
Le taux de TVA sera de 5,5 % et « la base de remboursement (BRSS) sera égale au prix limite de vente », souligne la FSPF.
Quel taux de remboursement ?
La prise en charge de l’Assurance maladie sera de 60 %, avec prise en charge possible pour les complémentaires. Le tiers payant sera possible avec la carte Vitale et le « tiers payant intégral sera obligatoire uniquement pour les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (C2S) », précise la Fédé.
Comment facturer ?
Pour l’instant c’est flou. La FSPF demande à simplifier le plus possible la facturation en ne créant pas de nouveau code prescripteur pour dispenser et que « les pharmaciens puissent utiliser, via leurs LGO, leur propre identifiant CPAM en tant que prescripteurs ».
Aussi, « la Cnam souhaite que nous vérifiions à chaque délivrance si la patiente n’a pas dépassé le quota de deux prescriptions, cela nous parait compliqué, souligne Philippe Besset, président de la FSPF. À l’échelle de la même officine, je suis prêt à l’accepter, mais par contre contrôler qu’elles ne sont pas allées le matin même dans une autre pharmacie c’est injouable ».
