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Ordonnances de téléconsultation : mode d’emploi

Vous recevez des ordonnances issues de téléconsultation (plateforme Qare, Doctolib…) et vous ne savez pas comment les facturer et délivrer ? Suivez le guide de la FSPF !

Prescripteur exerçant en France : pas de différence !

L’ordonnance comporte les mentions obligatoires habituelles et vous délivrez dans le respect des bonnes pratiques de dispensation.

Facturez de la même façon que pour une ordonnance établie en présence du patient. Si le numéro Assurance Maladie (ou FINESS dans le cas d’un établissement de soins) est connu, vous pouvez accorder le tiers payant. S’il n’y figure pas, éditez un formulaire Cerfa, sans tiers payant.

Prescripteur exerçant à l’étranger dans un Etat membre de l’UE

Si toutes les mentions obligatoires sont présentes sur l’ordonnance, et qu’il n’y a pas de doute sur l’authenticité de la prescription ou de la qualité du prescripteur, délivrez les produits. Ils sont pris en charge mais le tiers payant n’est pas autorisé.

Prescripteur habilité dans un Etat hors UE

Vous pouvez délivrer si l’ordonnance vous paraît authentique et intelligible. Il ne sont pas pris en charge et donc, le tiers payant n’est pas possible.

Pour accompagner les pharmaciens d’officine dans le virage numérique de la santé, la CNAM prépare une information sur ce sujet.

Par ailleurs, l’HAS publie le 20 juin 2019, un guide des bonnes pratiques de la téléconsultation et de la téléexpertise :

https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2971632/fr/teleconsultation-et-teleexpertise-guide-de-bonnes-pratiques

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