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Bernard Leroy « Les faux médicaments sont plus rentables que la drogue »

Le 25 septembre, l’Iracm présentait un rapport visant à alerter l’opinion publique sur l’essor du trafic de faux médicaments. État des lieux avec le directeur de l’Institut de recherche anti-contrefaçon de médicaments.

 

Pharma. Quelle est la finalité du rapport « Contrefaçon de médicaments et organisations criminelles » que vous avez dévoilé il y a quelques semaines ?

Bernard Leroy. Ce rapport propose de porter un regard objectif et rigoureux sur la contrefaçon de médicaments, un phénomène récent mais malheureusement en plein essor. Fruit d’une collaboration entre l’Iracm et Éric Przyswa, chercheur associé au centre de recherche sur les risques et les crises de Mines-ParisTech, il dresse un état des lieux de la contrefaçon de médicaments dans le monde. Il pose les enjeux criminologiques et émet un certain nombre de recommandations pour tenter de l’endiguer.

Quelles sont les solutions que vous préconisez ?

En premier lieu, il s’agit de mieux impliquer les États dans la lutte contre le trafic. Les gouvernements et décideurs politiques sont souvent dans le réactif. Il faut qu’ils soient pro-actifs. Le crime organisé est un adversaire coriace qui a, pour le coup, une stratégie bien définie. Je suis ainsi toujours partagé lorsque je vois le traitement médiatique des saisies douanières de médicaments contrefaits. On se félicite qu’un conteneur et sa cargaison soient stoppés par les douanes dans tel port d’Afrique mais on oublie un peu vite que ces saisies ne sont que la partie émergée de l’iceberg. D’une manière générale, il nous faut repenser le renseignement et les informations concernant le crime organisé pharmaceutique. Le rapport milite pour une approche collaborative. Il est essentiel d’impliquer des acteurs privés – laboratoires pharmaceutiques mais aussi ONG – dans la mise en place d’une politique de centralisation d’informations, qui n’est qu’une étape. Au-delà d’une bonne orientation du renseignement se pose également la question de la répression. Comment sanctionner des criminels lorsque les peines de prison varient d’un État à l’autre et sont souvent trop faibles ? Aujourd’hui, le marché de médicaments contrefaits prospère car, contrairement aux drogues ou aux armes, les sanctions pénales sont quasi inexistantes.

La convention Médicrime* de 2011 ne constitue-t-elle pas déjà un instrument juridique contraignant dans le domaine de la contrefaçon de produits de santé ?

Cette convention ne fonctionne pas encore. Sur les 47 États qui composent le Conseil de l’Europe, seuls deux pays (l’Ukraine et l’Espagne) l’ont ratifiée. Pour que Médicrime devienne opérationnelle, il faudrait qu’il y ait au moins cinq ratifications comme celle-là ! Nous ne pouvons attendre très longtemps. S’il faut se référer à une convention, j’opterais aussi pour celle de Palerme, ratifiée par 178 États sur 194. Mise en place par l’ONU en 2000, elle constitue le premier instrument de droit pénal destiné à lutter contre le crime transnational organisé. Cette convention, qui peut s’appliquer aux médicaments contrefaits – sous réserve que les peines prévues soient égales ou supérieures à quatre ans d’emprisonnement –, prône le principe d’entraide judiciaire entre les États signataires.

Le rapport évoque aussi l’importance de la formation et des lanceurs d’alerte…

Les formations à destination des acteurs anti-contrefaçon sont essentielles. Je citerai deux exemples. D’abord, la formation d’agents du National Agency for Food and Drug Administration and Control (Nafdac) nigérien par son équivalent américain a permis d’envoyer des agents en Chine et en Inde pour aider le personnel local à conduire des tests de contrefaçon sur des médicaments recueillis par les autorités locales avant leur expédition au Nigeria. Puis, la mise en place par Pfizer, dès 2001, d’une série de partenariats avec le Shanghai Municipal Food and Drug Administration pour détecter et stopper la contrefaçon. Grâce à ces initiatives, la Chine a pu récupérer 600 000 packagings et 440 000 tablettes de Viagra et 260 kg de matières premières destinées à fabriquer des médicaments contrefaits.

Peut-on chiffrer le trafic de médicaments contrefaits dans le monde ?

La contrefaçon de médicaments, c’est d’abord « un chiffre noir ». Les experts oscillent entre 70 et 200 milliards de dollars de chiffre d’affaires annuel, ce qui en soit ne veut pas dire grand-chose. Ce que l’on sait, en revanche, c’est que le phénomène est en pleine croissance et ne concerne pas uniquement les pays en voie de développement. Une des priorités de l’Iracm est de chiffrer ce marché. Pour mieux cerner la façon dont ce trafic fonctionne, nous proposons d’établir une liste des zones à risque les plus importantes avec une série de paramètres (avantages fiscaux, protections locales, phénomènes de corruption, serveurs numériques hors d’atteinte pour ce qui concerne la vente en ligne…). Une telle liste, avec des représentations visuelles, permettrait de clarifier les défis en cours et de mieux orienter les outils répressifs et les actions de lobbying.

On a évoqué le vide pénal. Quels sont les autres arguments qui poussent les organisations criminelles à se lancer sur ce créneau ?

Contrairement à la drogue, l’assiette est beaucoup plus large. 3,5 % de la population mondiale consomment des drogues illicites. A contrario, dans certains pays africains, la moitié de la population utilise des médicaments contrefaits. Le potentiel de vente et de nuisance est donc beaucoup plus important. Un autre argument a été apporté avec la mondialisation. Les flux commerciaux se sont multipliés, rendant les opérations de contrôle de plus en plus aléatoires. À Rotterdam, quatrième port en termes de trafic total, seuls 2 % des conteneurs sont inspectés. Il est donc très facile d’introduire n’importe quelle marchandise contrefaite sur le territoire européen. Enfin, du point de vue de l’opinion publique, il s’avère moins choquant de consommer des médicaments contrefaits que de l’héroïne. La drogue choque, les faux médicaments inquiètent. C’est là toute la différence. L’opinion publique n’a pas suffisamment conscience que les faux médicaments peuvent tuer.

À l’instar de la cocaïne ou de l’héroïne, existe-t-il des circuits commerciaux de faux médicaments connus ?

Il nous est difficile de suivre ces flux car, encore une fois, nous manquons de données. En revanche, nous sommes capables d’identifier les principales zones de fabrication. On sait par exemple que les organisations criminelles chinoises sont les premières productrices de médicaments contrefaits et qu’elles en inondent le marché africain. Avec près de 100 000 décès par an liés à ce fléau, l’Afrique concentre toute notre attention. Dans certains pays, se rendre dans une pharmacie, c’est un peu jouer à la roulette russe. Et je ne vous parle pas des échoppes de fortune qu’on trouve dans la rue. Il y a également un paramètre culturel à prendre en compte dans nos opérations de prévention. Le continent africain porte le poids des traditions, des croyances populaires. C’est la raison pour laquelle l’Iracm va lancer une vaste opération de sensibilisation qui sera soutenue par neuf premières dames d’Afrique de l’Ouest lors d’une conférence à Niamey, au Niger, en novembre. Elles porteront un message de santé publique qui, je l’espère, aura un fort écho auprès des populations. Mais il n’y a pas que l’Afrique qui est ciblée par la Chine. En 2006, au Panama, plus d’une centaine d’enfants ont été victimes d’un médicament contrefait contenant du diéthylène glycol, un puissant solvant, inséré dans un faux sirop contre la toux. Ces sirops auraient été fabriqués en Chine. La Russie joue également un rôle majeur dans les affaires de cybercriminalité liées à la contrefaçon de médicaments. Ce sont en effet des hommes d’affaires russes qui ont crée Glavmed, l’un des plus importants distributeurs de médicaments contrefaits sur Internet, avec plus de 1,5 million de commandes provenant de 800 000 cyber-acheteurs entre 2007 et 2010. Selon une étude récente**, la Russie représenterait 2,3 milliards de dollars du marché mondial de la cybercriminalité, qui est évalué à 12,5 milliards de dollars. Elle révèle également que les spams d’origine russe représenteraient un total de 830 millions de dollars et la part de spams dédiée à la distribution de contrefaçon de médicaments 6,2 % du marché cybercriminel russe.

Quelles sont les organisations qui se cachent derrière les trafics de faux médicaments ?

Grand banditisme, réseaux transnationaux mais aussi opportunistes en « col blanc »… Il n’y a pas de profil type. Et c’est là tout le problème.

La France s’est toujours enorgueillie de compter l’un des circuits de distribution du médicament les plus sûrs. Ce temps là est-il révolu avec l’avènement des e-pharmacies ?

Sans tomber dans un chauvinisme primaire, force est de constater que la France possède l’un des circuits de distribution de médicaments les mieux encadrés au monde. Ce circuit doit une partie de son étanchéité aux conditions de remboursement de la Sécurité sociale. On peut critiquer ce dispositif mais il reste, selon moi, l’un des meilleurs garde-fous contre l’apparition de médicaments contrefaits. Toutefois, l’arrivée des pharmacies en ligne change la donne. Attardons-nous un instant sur ce qui se fait dans les pays qui ont depuis longtemps ouvert le circuit de distribution du médicament via Internet. Que constate-t-on par exemple au Royaume-Uni ou aux États-Unis ? Une lente mais irréversible mutation vers un système pharmaceutique commercial où le citoyen n’est plus un patient mais un client, où le médicament n’est plus un produit de santé réglementé mais un bien de consommation comme un autre. Cette dérive mercantile est grave et offre un terreau fertile aux contrefaçons. En France, le commerce électronique de médicaments n’en est qu’à ses balbutiements. Il n’empêche, la vigilance doit être permanente.

Bio express

  • 1979 à 1988 : Juge d’instruction spécialisé dans les stupéfiants
  • 1988 à 1990 : Conseiller pour les affaires juridiques et internationales à la MILTD
  • 1990 à 2010 : Magistrat détaché auprès de l’ONUDC (United Nations Office on Drugs and Crime)
  • 2010 à 2013 : Avocat général à la cour d’appel de Versailles. Aux Nations-Unies, création et animation pendant vingt ans du programme d’assistance juridique, qui a aidé nombre d’États, dont l’Afghanistan, à se doter de législations pour lutter contre la production et le trafic illicite de stupéfiants.

Propos recueillis par Olivier Valcke


(*) Adoptée en décembre 2010 par le comité des ministres du Conseil de l’Europe et signée en octobre 2011, elle criminalise la contrefaçon mais aussi la fabrication et la distribution de produits médicaux mis sur le marché sans autorisation ou en violation des normes de sécurité. À ce jour, 23 États ont signé cette convention mais seulement deux l’ont ratifiée, l’Espagne et l’Ukraine.
(**) Robert Lipovsky, Aleksandr Matrosov and Dmitry volkov, Cybercrime in Russia : trends and issues, 2011, cité dans le rapport de l’Iracm, p. 76.
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