La mesure avait été annoncée en août par la ministre de la Santé, c’est désormais chose faite. Le plafond des franchises passera le 1er octobre de 100 à 140 euros par an. Un décret publié le 12 septembre vient donc augmenter de 50 à 70 euros le plafond des franchises médicales, qui s’appliquent aux boîtes de médicaments, aux actes paramédicaux et aux transports. Même sort pour le plafond des participations forfaitaires sur les consultations et actes médicaux, qui grimpera lui aussi de 50 à 70 euros à la même date.
Un reste à charge supplémentaire donc, qui variera aussi en fonction de l’inflation. À partir du 1er janvier 2028, ce montant sera recalculé chaque année, en tenant compte du coût de la vie, peut-on lire sur le décret.
18 millions de Français seront épargnés par cette mesure d’économie : les moins de 18 ans, les bénéficiaires de la C2S, les femmes enceintes à partir du 1er jour du 6e mois de grossesse et jusqu’au 12e jour après l’accouchement, les mineures pour la contraception et la contraception d’urgence sans consentement parental et les victimes d’un acte de terrorisme pour les frais de santé en rapport avec cet événement.
Fin de l’exonération sur les médicaments à 15% pour les patients en ALD
Au 1er octobre toujours, sera également mis en application un décret publié en avril dernier qui supprime les exonérations de ticket modérateur sur les médicaments à faible service médical rendu, dont bénéficiaient, jusqu’alors, les patients en ALD.
Le texte met ainsi fin à l’exemption du ticket modérateur pour tous les médicaments remboursés normalement à hauteur de 15 %, alignant ainsi le taux de remboursement des patients ALD à celui de la population générale pour ces médicaments autrefois appelés « vignette orange ».
D’ici deux semaines donc, ne seront donc plus remboursés à 100 % pour les patients en ALD : Spasfon, génériques du Dexeryl (glycérol/vaseline/paraffine), Débridat, Gaviscon, Zolpidem et Zopiclone, Aturgyl, Meteospasmyl, Hélicidine ou encore Théralène.
Seuls les patients titulaires de rentes « accident du travail » ou « maladie professionnelle » pourront encore bénéficier de cette exonération du ticket modérateur, à l’exception de leurs ayants droit.
Cette augmentation du reste à charge pour les patients en affection de longue durée est estimée à 100 millions d’euros d’économie pour l’Assurance maladie.
