À quelques semaines de la présentation du Budget de la Sécu pour 2027, de premières mesures d’économie sur la santé viennent déjà de tomber. Annoncés par le gouvernement fin juillet, 4 décrets publiés au Journal officiel le 22 août viennent baisser la prise en charge par l’Assurance maladie des dispositifs médicaux, de certains médicaments ou encore des soins dentaires.
Dans le viseur du gouvernement notamment : les médicaments avec un service médical rendu (SMR) faible ou modéré.
À partir du 1er janvier 2027, la part de remboursement Sécu sera largement abaissée, « dans le cadre d’une réforme structurelle de l’évaluation des produits de santé », peut-on lire sur le décret.
Les SMR modérés passent de 30 à 15 % environ
Ainsi, les médicaments avec un SMR modéré, remboursés jusqu’alors autour de 30 %, ne seront plus pris en charge qu’à hauteur de 5 à 15 %.
Il s’agit par exemple de : Acupan, Imodium, Rhinocort ou certaines présentations à base d’ibuprofène ou de cétirizine.
Coup de rabot sur les SMR faibles
Pour les médicaments à SMR faibles, la baisse de remboursement est d’autant plus drastique. Remboursés jusqu’alors à hauteur de 15 %, ils ne seront d’ici janvier pris en charge qu’autour de 3 à 7 % par l’Assurance maladie.
Les SMR faibles sont par exemple : Spasfon, génériques du Dexeryl (glycérol/vaseline/paraffine), Debridat, Gaviscon, Zolpidem et Zopiclone, Aturgyl, Meteospasmyl, Hélicidine ou encore Théralène.
Allergie : la désensibilisation concernée
À noter également que le remboursement pour les allergènes préparés spécialement pour un seul individu – la désensibilisation par voie sublinguale – passeront de 25 à 30 % à 15 à 5 %. Les formes sous-cutanées de désensibilisation sont déjà déremboursées depuis plusieurs années.
Les patients en affections de longue durée, les femmes enceintes et les bénéficiaires de la C2S ne sont pas concernés par ces différentes baisses de remboursement.
Baisse de remboursement sur les DM
Dans un autre décret publié le même jour, l’exécutif vient également réduire la part de remboursement Sécu pour les dispositifs médicaux « afin de renforcer la pérennité de notre système de santé et de permettre le financement par l’assurance maladie des traitements et des dispositifs médicaux les plus innovants et coûteux ».
Dispositifs médicaux, matériel médical, pansements… Le remboursement de produits inscrits sur la LPP passera dans 6 mois de 50 à 60 % à 50 à 40 %. Ne sont pas concernés par cette baisse : les dispositifs de grand appareillage (prothèses, orthèses sur mesure) et les véhicules pour personnes handicapées, mais aussi les patients en ALD ou bénéficiaires de la C2S.
Rétropédalage sur les franchises
En parallèle, deux jours avant la publication de ces décrets, la ministre de la Santé a annoncé faire machine arrière sur le doublement du plafond des franchises médicales. Dans une interview publiée par « Le Figaro », Stéphanie Rist a reconnu que « le doublement annoncé (n’avait) pas été compris et a pu apparaître brutal ».
Le gouvernement travaille désormais à une indexation du montant des franchises sur l’inflation.
