Les franchises médicales sont de nouveau dans le collimateur de l’exécutif. Deux ans après avoir doublé le montant de la participation des assurés sur les boites de médicament, les actes médicaux et les transports sanitaires, le gouvernement souhaite cette fois doubler les plafonds annuels des franchises médicales et des participations forfaitaires, qui passeraient de 50 à 100 € chacun, pour un plafond cumulé de 200 € donc.
La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, en a fait l’annonce au micro de RMC, jeudi 23 juillet, arguant que ces plafonds « n’ont pas évolué depuis 20 ans ».
Un décret à venir
Par cette mesure, qui fera prochainement l’objet d’un décret qui pourrait être « effectif dès l’année 2026 », le gouvernement espère économiser 430 à 530 millions d’euros selon les estimations de la commission des affaires sociales du Sénat, rapportées par Public Sénat.
« En moyenne, un patient avec une maladie chronique dépense 78 € par an, donc en doublant le plafond, on peut estimer que le montant sera plus de l’ordre de 150 € que de 200 € », explique la ministre. Elle assure par ailleurs que les 18 millions de patients qui ne sont pas concernés par ces franchises – mineurs, femmes enceintes et bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (C2S) – continueront de l’être.
Le montant des franchises gelé
La ministre de la Santé indique aussi que le montant des franchises « ne bougera pas ». « Le débat sur les franchises a eu lieu l’année dernière, il a été tranché par le Premier ministre, il n’y a pas d’augmentation des franchises, nous gelons le montant des franchises », assure-t-elle. Une promesse qui fait forcément écho à celle d’il y a deux ans, où, au moment de doubler ce même montant, l’exécutif promettait de ne pas toucher au plafond « afin de protéger celles et ceux affectés par une pathologie lourde, et notamment les personnes atteintes d’une affection de longue durée ».
Deux ans plus tard, ces mêmes patients verront donc leur reste à charge augmenter dès la fin d’année, alors que se profile aussi, à partir du 1er octobre prochain, la fin de l’exonération des médicaments PH2 dans le cadre d’une ALD.
« Une augmentation inévitable des cotisations mutuelles »
Déjà envisagée dans le PLFSS 2026, mais écartée de la loi finale, cette disposition a bien évidemment fait réagir. « Au cœur de l’été, le gouvernement vient d’annoncer de nouvelles mesures pour faire face à la hausse des dépenses de l’Assurance maladie, avec pour conséquence une hausse des restes à charge pour les usagers et une augmentation inévitable des cotisations des mutuelles », déplore, par exemple, France Assos Santé, qui « s’oppose fermement aux nouvelles annonces gouvernementales qui viennent une fois de plus peser dans les budgets des ménages ».
« Ces annonces s’inscrivent dans une longue série de mesures qui (…) prises ensemble (…) fragilisent toujours davantage l’accès aux soins, notamment pour les personnes âgées, les ménages modestes, les personnes en situation de handicap et celles vivant avec une maladie chronique », regrette l’association de patients.
« Les besoins de financement de notre système de santé sont réels. Mais faire payer toujours plus les usagers ne constitue pas une politique de santé publique. Les économies doivent être recherchées dans la pertinence des soins, une meilleure coordination des parcours, la réduction des actes inutiles et un investissement beaucoup plus ambitieux dans la prévention », conclut-elle.
