Primum non nocere. Lundi 20 juillet, la Haute Autorité de Santé (HAS) a publié sa très attendue évaluation de la pertinence d’une obligation vaccinale contre la grippe saisonnière pour les personnes de plus de 65 ans résidant en collectivité et les professionnels des secteurs sanitaire et médico-social.
Tout comme l’Académie nationale de médecine il y a quelques mois, elle y préconise l’instauration d’une « obligation vaccinale annuelle progressive des professionnels pour protéger les personnes les plus vulnérables ».
Cette obligation ciblerait à la fois les professionnels de santé, salariés et libéraux, ainsi que les autres professionnels des établissements de santé et médico-sociaux hébergeant des personnes âgées lorsqu’ils sont en contact avec des personnes à risque de forme sévère de grippe. « Par cohérence », la HAS recommande la mise en place de la même obligation vaccinale pour les élèves et étudiants des filières médicales et paramédicales.
Une couverture vaccinale insuffisante
Pour sa décision, l’autorité sanitaire explique s’être notamment appuyée « sur l’ampleur du fardeau sanitaire de la grippe saisonnière », « le risque augmenté de grippe chez les professionnels, et de transmission (…) vers les personnes soignées ou hébergées », ou encore « le bénéfice attendu d’une augmentation de la couverture vaccinale des professionnels sur la santé des personnes prises en charge ».
Elle déplore aussi qu’en dépit des mesures incitatives mises en place, « les couvertures vaccinales antigrippales des professionnels n’augmentent pas et restent largement insuffisantes (20 % en établissement de santé et 21 % en Ehpad au cours de la saison 2024-2025) ».
Un déploiement progressif
Prévue dans l’article 55 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026, cette obligation vaccinale était suspendue à un avis favorable de la HAS. Un décret en Conseil d’État devrait maintenant en définir les conditions de mise en œuvre.
Dans son avis, la HAS préconise « le déploiement prioritaire de cette obligation dans les Ehpad et dans les unités de soins de longue durée (USLD) compte tenu de la vulnérabilité particulière des personnes hébergées ». Pour les autres structures, établissements de santé, autres établissements médico-sociaux hébergeant des personnes âgées, structures d’exercice libéral…, l’autorité « recommande un déploiement progressif sur une période de deux ans renouvelables un an, dans un cadre concerté, afin de garantir la faisabilité et l’acceptabilité de la mesure ».
Pas de sanction la première année
De son côté, le ministère de la Santé, à l’origine de la saisine, a demandé que « soient étudiées les conditions d’un déploiement de l’obligation vaccinale de l’ensemble des professionnels de santé, à commencer par ceux travaillant dans les établissements de santé ou dans les établissements médicaux sociaux hébergeant des personnes âgées, les plus à risque ».
« Le calendrier et les modalités pratiques de mise en œuvre seront précisés et concertées dans les prochaines semaines », indique la rue de Ségur. Cette concertation « sera conduite avec les représentants des professionnels et des étudiants, les employeurs publics et privés, les fédérations sanitaires et médico-sociales, les représentants des usagers et les acteurs de la santé au travail ». Le ministère précise en outre qu’aucune sanction « ne sera appliquée pour la première année de mise en œuvre qui impliquera un suivi de l’implémentation de ce dispositif ».
La vaccination reste recommandée chez les séniors résidant en collectivité
Statu quo en revanche pour les personnes de 65 ans et plus résidant en collectivité. La vaccination antigrippale reste recommandée pour cette frange de la population, estime la HAS.
L’instance explique avoir « pris en considération le taux de couverture vaccinale déjà élevé des personnes de 65 ans et plus résidant en collectivité (82,7 %) », « les réserves majoritairement exprimées par les parties prenantes et par les experts concernant l’obligation vaccinale pour ces personnes » ainsi que « les exigences éthiques encadrant le recours à une obligation vaccinale lorsque celle-ci concerne des résidents en Ehpad, établissements constituant de véritables lieux de vie ».
Elle appelle toutefois à maintenir les mesures d’incitation à la vaccination des personnes âgées de 65 ans et plus, et à renforcer l’usage des moyens de prévention complémentaires comme le port du masque, la bonne ventilation des espaces ou encore l’isolement des personnes malades.
