« Il y a des affaires où nous avons vu des pharmaciens ou des personnes travaillant en pharmacie qui revendent les données de santé de leurs patients »

« J’appelle les pharmaciens à la plus grande méfiance »

Depuis 5 ans, les 37 membres de l’Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) enquêtent sur la fraude à l’Assurance maladie. Rencontre avec le général José-Manuel Montull, chef de l’OCLTI, qui revient sur l’ampleur des escroqueries réalisées par les professionnels de santé eux-mêmes.

Propos recueillis par Léa Galanopoulo

 

Revue Pharma : Service de la gendarmerie, l’OCLTI enquête depuis 2021 sur les fraudes sociales, dont les fraudes à l’Assurance maladie. Quels sont les types d’escroqueries que vous démantelez ?

Général José-Manuel Montull : À partir de 2021, nous avons observé, dans nos enquêtes, une vague de fraudes émanant de centres de santé, souvent des centres associatifs. Ils proposent en général une véritable offre de soins, mais en parallèle surfacturent des actes à l’Assurance maladie. Dans la vague du 100 % santé, nous avons relevé des demandes de remboursement fictives, souvent à l’insu des patients dont les données personnelles avaient été piratées.

Une fois que les hackers se sont approprié les données de l’Assurance maladie – nom, prénom, date de naissance, numéro de Sécurité sociale –, ils les revendent aux fraudeurs, qui, eux-mêmes trient les patients pour ne garder que les bénéficiaires de la C2S ou en ALD. Ensuite, les escrocs rattachés au centre de santé demandent rapidement des remboursements pour de nombreux actes fictifs. Ils jouent sur la vitesse. En 2024, de nombreuses chaînes de centres de santé escrocs ont été démantelées.

 

Côté pharmacie, à la même époque, ont eu lieu des fraudes massives aux tests antigéniques. Quel était le mode opératoire ?

Général José-Manuel Montull : Pendant le Covid, des fraudes à la délivrance de tests antigéniques ont eu lieu dans les pharmacies. Par exemple, une société, tenue par des escrocs, démarchait des pharmacies et leur proposait de faire l’intermédiaire entre l’officine et les médecins. Pour rappel, à l’époque, c’est la pharmacie qui recevait les tests, puis les envoyait aux médecins. Ensuite, la société – montée uniquement pour frauder – fournit les TAG à la pharmacie et l’officine reverse une partie du remboursement du test au fraudeur : cela pouvait représenter 30 ou 40 %. Aussi, dans certaines enquêtes, le médecin était complice et se voyait remettre une enveloppe de cash.
J’insiste : une pharmacie ne doit en aucun cas se faire démarcher par ce type de société qui propose de faire l’intermédiaire avec les prescripteurs ! Si cela arrive, il faut alerter le service antifraude de l’Assurance maladie.

 

Désormais, les tests antigéniques ne sont plus remboursés.

Général José-Manuel Montull : Oui, mais le chemin que je viens de vous décrire peut tout à fait s’appliquer aux fauteuils roulants [remboursés intégralement depuis décembre 2025, NDLR] ou au matériel médical. Si les pharmaciens se font démarcher par une société qui fournit des fauteuils roulants remboursés à 100 % et qui leur propose de faire l’intermédiaire avec le médecin, il convient, là encore, d’alerter le service antifraude de l’Assurance maladie, la gendarmerie ou le commissariat de police.

 

Avez-vous déjà observé ce type de fraude au fauteuil roulant en officine ?

Général José-Manuel Montull : Oui, en effet. J’appelle donc les pharmaciens à la plus grande méfiance. Il faut être clair : il y a du sang sur les billets issus de ces fraudes. Dans un cas précédent de fraude aux tests antigéniques que nous avons démantelée, nous nous sommes rendu compte que la filière de blanchiment d’argent détourné de l’Assurance maladie était la même filière que celle d’un des plus gros narcotrafiquants français. Les professionnels de santé doivent prendre conscience de cela.

Un pharmacien complice s’expose à des sanctions pénales – qui peuvent s’élever à 10 ans de prison s’il s’agit d’une escroquerie en bande organisée – mais aussi à la saisie de sa voiture, ses comptes en banque… Et, bien sûr, à une interdiction d’exercer.

 

D’où viennent les signalements de fraudes ?

Général José-Manuel Montull : Cela peut venir de l’Assurance maladie, notamment pour les centres de santé lorsqu’ils détectent des anomalies statistiques, avec un nombre d’actes quotidiens par médecin intenables, mais pas uniquement. Souvent, quand l’Assurance maladie nous prévient, il est un peu tard : les fraudeurs ont siphonné la filière pendant trois mois et ont disparu.

 

Quels autres types de fraudes voyez-vous en officine ?

Général José-Manuel Montull : Nous avons un sujet d’attention : de quelle manière les escrocs récupèrent-ils les données de la Sécurité sociale et des mutuelles des patients ? Dans certaines de nos enquêtes, nous nous sommes rendu compte que dans différents cas, il existait une complicité de quelques professionnels de santé… notamment des pharmaciens. Nous avons vu des affaires où des pharmaciens ou des personnes travaillant en pharmacie revendent les données de santé, carte vitale, carte de mutuelle, de leurs patients à des escrocs. Sans compter les cambriolages dans les cabinets médicaux ou les pharmacies, au sein desquels sont volés des cartes professionnelles, des formulaires…

 

Une fois les données de santé volées, comment procèdent les fraudeurs ?

Général José-Manuel Montull : Il suffit d’avoir un ordinateur. Certains réseaux d’escrocs recrutent spécifiquement des personnes pour faire le tri entre les assurés. Grâce à une carte CPE ou une carte CPS, ils génèrent une attestation de droit et sélectionnent les personnes bénéficiaires de la C2S, remboursés donc à 100 %. En quelques semaines, en se connectant sur amelipro, ils facturent énormément à l’insu du patient.

 

Ces réseaux sont donc extrêmement structurés ?

Général José-Manuel Montull : Oui, c’est loin d’être artisanal : la fraude est industrialisée. On parle de demandes de remboursement toutes les 30 secondes, par exemple, sur 8 centres de santé en même temps et pour des actes facturés parfois quelques milliers d’euros. Les sociétés sont dirigées par des gérants de paille, avec des secrétaires médicales et des professionnels de santé complices, et des concepteurs et blanchisseurs de la fraude qui se trouvent, eux, dans un pays étranger, qui ne coopère pas avec la France. Le montant de la fraude sociale est estimé à 6,8 milliards d’euros. Forcément, cela attire les appétits, les escrocs se professionnalisent.

 

Les professionnels de santé sont donc souvent impliqués ?

Général José-Manuel Montull : Oui, récemment nous avons démantelé un réseau de fraude dans lequel on comptait 72 professionnels de santé complices. À mon sens, cela interroge sur un phénomène de société, plus global. Normalement, les soignants ont pour seule boussole la santé de leurs patients. Ceux qui basculent dans la fraude le font par pur business. Ce qui est en jeu, c’est la confiance des Français vis-à-vis de leurs soignants.
Cela est plus grave que les milliards d’euros qui partent en fumée chaque année. Lorsqu’un démarcheur propose une offre alléchante, avant de penser au chiffre d’affaires, il faut que les médecins, les pharmaciens, gardent comme repère la déontologie.

 

Certaines pharmacies sont-elles plus ciblées que d’autres ?

Général José-Manuel Montull : Sur des dossiers de fraudes aux tests antigéniques, nous nous sommes aperçu que les escrocs allaient cibler spécifiquement les pharmacies les plus en difficulté financière, pour leur proposer un peu de cash et renflouer les caisses. Les structures en difficulté économique étant plus vulnérables – qu’ils s’agissent d’une officine ou d’un centre de santé –, elles vont être ciblées en priorité.
Les volumes de fraudes détectés par l’Assurance maladie sont de plus en plus importants. Vous observez cela aussi ?
Avant, nous avions des réseaux de fraudes plus pérennes, qui engrangeaient 10 ou 20 millions d’euros de préjudices sur des périodes assez longues, de deux à trois ans. Aujourd’hui, on voit une réelle accélération. Dernièrement, nous avons démantelé des réseaux qui avaient fraudé 60 millions d’euros en quelques mois.

 

Comment expliquer cette accélération et cette industrialisation ?

Général José-Manuel Montull : Tout repose sur notre modèle social : on rembourse le plus vite possible ; ensuite, on contrôle. Ce n’est pas le cas uniquement pour les fraudes sociales, cela s’est vu avec la taxe carbone, la fraude à la prime énergétique, au chômage partiel…
Dès qu’une nouvelle prime est mise en place, un nouveau remboursement, un effet d’aubaine se crée et les escrocs contournent le système en deux minutes. Par exemple, l’extension du remboursement du 100 % santé a été un beau cadeau de Noël pour les escrocs…

C’est ce qu’on appelle la règle des 4 D : déclaratif, dématérialisation, départementalisation et déclaration publique. Départementalisation, car les escrocs éclatent souvent leurs demandes de remboursement sur plusieurs CPAM, pour rester en dessous des radars, ce qui retarde la détection.

Quant à la déclaration de politique publique, dès qu’il y a un effet d’annonce – une nouvelle prime, etc. –, tout le monde s’engouffre dans la brèche et c’est plié : on perd quelques milliards.

 

 

Est-il fréquent que vous retrouviez l’argent fraudé ?

Général José-Manuel Montull : Pas à la hauteur de ce que nous voudrions, mais oui. En 2025, si l’on considère les gels et les saisies, l’OCLTI a récupéré 379 millions d’euros sur la fraude sociale et le travail illégal. Toutefois, cela reste compliqué dans certains pays de récupérer l’argent, de saisir les comptes.

 

Une autre difficulté pointée du doigt est celle de la communication des informations et des fichiers entre administrations.

Général José-Manuel Montull : Oui, en effet. En France, l’interconnexion des fichiers reste très compliquée. Aujourd’hui, des personnes créent des sociétés alors qu’elles sont interdites de gestion, des dentistes sous l’interdiction d’exercer dans un département s’installent dans un autre. Sans compter des remboursements d’arrêt maladie chez des personnes qui présentent des feuilles de salaires à 6 000 euros par mois et qui ne sont même pas employées de l’entreprise…

 

Quelles seraient vos recommandations pour endiguer la fraude des soignants ?

Général José-Manuel Montull : Concernant la fraude des professionnels de santé, je pense que le « Name and Shame » peut être utile, le préjudice réputationnel est important. Aujourd’hui, pour combattre le travail illégal, il existe une disposition qui permet de faire de la publicité – page dans la presse, bandeau ou pop-up sur un site internet – affichant les condamnations des personnes pour travail illégal. C’est ce qui fait le plus mal.
Il serait intéressant, à mon sens, d’en faire autant pour les professionnels de santé ou les groupes de santé qui se seraient rendus auteurs d’escroquerie aux prestations sociales. L’idée est que, lorsque vous voulez prendre rendez-vous avec votre médecin sur internet, vous puissiez voir sa condamnation pour escroquerie. En termes de prévention et de dissuasion, je pense que cela peut être très efficace.

 

Alourdir les peines serait-il selon vous pertinent ?

Général José-Manuel Montull : Non, c’est de la poudre aux yeux. Un gadget du législateur qui ne coûte rien. Les peines maximales sont déjà de 10 ans.
En revanche, ce que nous pouvons faire est de saisir du matériel médical de très grande valeur, notamment chez les dentistes, les ophtalmos ou les orthoptistes.
Nous pouvons aussi saisir le fonds de commerce d’une pharmacie, ses comptes bancaires, ses actions… Nous saisissons à hauteur du préjudice financier.
Mais aujourd’hui, la fraude à l’Assurance maladie est bien plus qu’un préjudice financier : il s’agit aussi d’un préjudice moral pour le système de santé français et pour la cohésion sociale.