Chaque année, l’Ordre des pharmaciens fait un tour d’horizon de la jurisprudence de l’année concernant la déontologie des pharmaciens. Florilège pour 2024.
En 2024, près de 350 plaintes disciplinaires ont été déposées contre des pharmaciens, pour un total de 436 confrères poursuivis par l’Ordre. Si tous les métiers de l’officine sont touchés, ce sont, sans surprise, les pharmaciens titulaires les plus concernés par ces plaintes. « Dans la section A, on a compté 261 plaintes en 2024, et elles représentent 75 % de l’ensemble des pharmaciens poursuivis. Les plaintes viennent en majorité des patients », résume Catherine Dumont, directrice des affaires juridiques du Cnop, lors des journées de l’Ordre organisées fin novembre.
Peuvent porter plainte contre un confrère les patients donc — « qui représentent la catégorie la plus importante de plaignants, soit 40 % », souligne Catherine Dumont — mais aussi les présidents d’Ordre régional, les autorités, les ministères, les caisses d’Assurance maladie, et enfin les pharmaciens eux-mêmes. « Nous notons une augmentation importante des plaintes formées par les confrères : il y en a eu 83 en 2023 contre 152 en 2024, ce qui témoigne d’une judiciarisation croissante des relations au moment de l’exercice », analyse la directrice des affaires juridiques. Voici 7 affaires disciplinaires marquantes de l’année dernière.
Interdiction définitive d’exercer pour délivrance « massive » de tramadol ou Stilnox
Les faits : « Dans ce dossier, le pharmacien ne respectait pas les obligations inhérentes à la dispensation », résume Catherine Dumont. Dans le détail, le titulaire délivrait des quantités « massives » de médicaments, sans lien avec un usage thérapeutique, et fournissait à partir de prescriptions médicales « manifestement falsifiées » des doses très importantes, là encore, de tramadol, de Stilnox, de Lamaline ou encore de Zomig. Autre exemple : le titulaire procurait aussi des quantités massives de stupéfiants à un patient souffrant d’addiction.
Le juge disciplinaire a prononcé une interdiction DÉFINITIVE d’exercer la pharmacie.
Analyse : « C’est une sanction très lourde, mais à la hauteur de faits qu’avait relevés la chambre de discipline », souligne Catherine Dumont.
Fraude à plusieurs centaines de milliers d’euros
Les faits : Un pharmacien titulaire a été condamné pour avoir, entre 2015 et 2016, facturé à l’Assurance maladie des quantités supérieures aux médicaments prescrits, facturé des médicaments non prescrits, mais aussi facturé les mêmes produits à deux reprises. Cela représente « un préjudice financier estimé à plusieurs centaines de milliers d’euros pour l’Assurance maladie », explique Catherine Dumont. Condamné à trois ans de prison au pénal pour escroquerie, il a aussi été sévèrement puni en chambre disciplinaire.
Interdiction DÉFINITIVE d’exercer la pharmacie.
Analyse : « Les juges ont estimé que le mécanisme frauduleux mis en place par le pharmacien constituait des manquements au Code de déontologie concernant la probité de la profession, mais aussi l’obligation de ne pas compromettre le bon fonctionnement des régimes sociaux », indique la directrice des affaires juridiques de l’Ordre.
Un adjoint condamné pour charlatanisme sur les réseaux sociaux
Les faits : Un pharmacien adjoint s’est vu condamné par la chambre disciplinaire de la section D de l’Ordre pour avoir tenu des propos « dangereux pour la santé des patients sur les réseaux sociaux », résume Catherine Dumont. Dans le détail, l’adjoint vantait les bienfaits des compléments alimentaires, en lieu et place des médicaments, tout en utilisant sur ses réseaux la croix verte et le caducée. Il établissait aussi des diagnostics sans pousser les patients à consulter un médecin. « La chambre a considéré que l’intéressé avait abusé de la crédulité de personnes qui faisaient appel à lui et a eu un comportement contraire à la probité de la profession », résume Catherine Dumont. « Le juge disciplinaire a également estimé qu’en faisant la promotion des compléments alimentaires et en mettant en doute l’utilité de la vaccination, le pharmacien s’était rendu coupable de charlatanisme », poursuit-elle.
Interdiction d’exercer pendant 5 ans.
Analyse : « La déontologie s’applique au pharmacien dans toutes les dimensions de son exercice. Le professionnel qui respecte la déontologie est un réel rempart dans la désinformation en santé », rappelle Catherine Dumont.
Des tracts antivax distribués dans les boÎtes aux lettres
Les faits : En Bourgogne-Franche-Comté, le directeur général de l’ARS et un particulier ont porté plainte contre un titulaire d’officine qui distribuait des tracts dans les boîtes aux lettres de sa commune, critiquant ouvertement la politique vaccinale contre le Covid, minimisant la mortalité du virus et appelant à se faire contaminer pour obtenir une « immunité naturelle ». Pire, le pharmacien mettait en relation vaccin Covid et… électromagnétisme. « En mars 2021, scientifiquement, je ne pouvais pas croire que des personnes vaccinées puissent fixer des objets métalliques sur leurs corps […]. Je suis obligé de changer d’avis, car j’ai constaté sur de nombreuses personnes vaccinées que c’était vrai ! Plusieurs de mes collègues ont eu ce phénomène, qui peut être présent à différents endroits du buste, disparaître et réapparaître », pouvait-on lire sur le tract.
Interdiction d’exercer pendant 3 mois, avec sursis.
Analyse : « Les juges ont considéré que la liberté d’expression ne pouvait, à elle seule, justifier que le professionnel s’exonère de ses obligations déontologiques et que le pharmacien avait favorisé une pratique contraire à la préservation de la santé publique » tient à rappeler Catherine Dumont.
Allergie, lysopaïne et préparatrice
Les faits : Dans une officine guadeloupéenne, une préparatrice en pharmacie a délivré de la lysopaïne à un enfant éprouvant un mal de gorge, alors que le petit patient souffrait d’une forte sensibilité allergique. L’allergie avait d’ailleurs été mentionnée à la préparatrice. Problème supplémentaire : la pharmacienne titulaire n’était pas présente dans l’officine, « il lui a été reproché d’avoir laissé seul un pharmacien adjoint, alors que la pharmacie faisait face à une forte affluence et à une grande amplitude horaire », souligne Catherine Dumont. C’est donc la titulaire qui a été condamnée par l’Ordre.
Interdiction d’exercer pendant 15 jours.
Analyse : « Quand bien même la lysopaïne a été délivrée par une préparatrice, cela relève de la responsabilité et de l’organisation de la titulaire », précise Catherine Dumont.
Respect du service de garde : une obligation déontologique
Les faits : Lors d’une garde, un pharmacien titulaire a refusé d’ouvrir son officine pour délivrer un médicament antidouleur prescrit à un patient pour son mal de dos. Le patient avait pourtant été orienté vers cette pharmacie par le Samu qui savait que l’officine était de garde ce soir-là.
Interdiction d’exercer pendant 15 jours.
Analyse : La chambre disciplinaire « a considéré que, dès lors que l’officine était de garde, elle devait répondre à tous les appels et délivrer au patient le médicament ou le secours dont il pourrait avoir besoin », résume ainsi Catherine Dumont.
Falsification de tests covid : tous négatifs !
Les faits : Dans le sud de la France, un pharmacien biologiste a falsifié les résultats de dépistages du Covid. Le praticien délivrait ainsi des résultats de PCR négatifs au patient, alors qu’il n’avait en réalité même pas analysé le prélèvement. Près de 500 tests étaient concernés.
Interdiction d’exercer pendant 4 ans.
Analyse : « En falsifiant les résultats, les juges ont estimé que le pharmacien avait commis un manquement au Code de déontologie quant à la dignité de la profession, et à des pratiques contraires à la santé publique », résume Catherine Dumont.
