Examiné depuis lundi en commission des Affaires sociales à l’Assemblée, le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS) a apporté deux bonnes nouvelles pour l’officine.
Déjà, les députés ont adopté à l’unanimité l’inscription dans la loi du plafond des remises génériques, le fixant à 40 % pour les médicaments génériques et 20 % pour les biosimilaires. Une proposition poussée par les syndicats de pharmaciens et soutenue par une dizaine d’amendements.
« Nous avions raison de ne pas lâcher »
Une victoire pour Pierre-Olivier Variot qui salue la mobilisation des confrères cet été. « Nous avions raison de ne pas lâcher sur les 40 %, car désormais c’est dans la loi », insiste le président de l’USPO qui rappelle que le texte doit maintenant être adopté en séance plénière, puis passer par le Sénat et la commission mixte paritaire.
Le texte vise ainsi à « rendre au législateur la compétence de fixation des plafonds de remises, afin qu’ils puissent être réévalués chaque année lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, en cohérence avec l’ONDAM », peut-on lire dans l’exposé des motifs.
L’amendement charge également le Gouvernement de mener une étude d’impact sur ces remises, en lien avec la Cnam, afin « d’examiner les pistes d’évolution du modèle de rémunération de la substitution des médicaments génériques, hybrides et biosimilaires ».
L’article sur les franchises médicales supprimé
Autre bouffée d’air frais : les députés ont supprimé l’article 18 du PLFSS qui élargissait les franchises médicales au DM et introduisait leur collecte par les professionnels de santé. « Nous avons rappelé à la ministre de la Santé que nous étions contre la récupération des franchises au comptoir », souligne Pierre-Olivier Variot, qui précise que, pour Stéphanie Rist « le débat est derrière nous ».
Toutefois, le doublement du tarif des franchises – qui passerait par exemple de 1 à 2 euros par boîte de médicament – est toujours sur les rails, car cette mesure peut passer par voie réglementaire et n’est donc pas inscrite dans le PLFSS.
