Présenté hier, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, remet à l’ordre du jour le doublement des franchises médicales. Le texte de loi – qui devrait être débattu tout l’automne au parlement – prévoit ainsi de multiplier par deux le montant des participations forfaitaires et franchises, ainsi que leur plafond annuel. Une mesure déjà souhaitée par François Bayrou.
Dans le détail, la franchise sur la boîte de médicament passerait de 1 à 2 euros, 8 euros pour le transport sanitaire ou encore 4 euros pour un acte médical. Le plafond annuel, pour sa part, passerait à 100 euros, contre 50 euros actuellement.
« Le reste à charge des patients augmentera en moyenne de 42 euros par an », se justifie Bercy, qui table, avec cette mesure, sur un gain de 2,3 milliards d’euros pour l’Assurance maladie.
Des franchises (aussi) sur les dispositifs médicaux
Mieux : le PLFSS prévoit d’instaurer une franchise sur les dispositifs médicaux, « du même montant que celle applicable aux médicaments », peut-on lire sur le projet de loi.
Les consultations chez le dentiste pourraient également être soumises à franchise, ce qui n’est pas le cas actuellement.
Le retour des collectes au comptoir !
Quant à la collecte des franchises directement au comptoir, qui avait mis en rogne les pharmaciens cet été ? « Oui, c’est une mesure prévue à ce stade du projet de loi, mais qui reste à affiner et qui ne sera mise en œuvre réellement qu’en 2027 », a déclaré le cabinet de la ministre de la Santé hier.
Et en effet, l’article 18 du PLFSS précise bien que le gouvernement souhaite « permettre le paiement des participations forfaitaires et franchises directement auprès de certains professionnels de santé ». Les conditions devraient être fixées par un décret en Conseil d’État.
Le gouvernement assume
Le cabinet du ministère de la Santé assume cette mesure inflammable, pourtant dénoncée dès cet été par les patients et les professionnels de santé. « Certes, il y aura une contribution des assurés, mais néanmoins une forme de justice sociale, car 18 millions de personnes ne seront pas concernées par ces mesures sur les franchises et les participations forfaitaires, soit une personne sur quatre », s’est justifié le cabinet de Stéphanie Rist.
Selon le projet de loi, les assurés déjà exonérés des franchises (enfants et jeunes de moins de 18 ans, bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire, femmes enceintes…) le seront toujours.
Enfin, autre coup de rabot, le PLFSS prévoit de supprimer les exonérations de ticket modérateur sur les médicaments à faible service médical rendu, dont bénéficiaient, jusqu’alors, les patients en ALD.
