Alors que le gouvernement Bayrou est sur la corde raide à quelques jours du vote de confiance, l’exécutif pourrait tenter un passage en force sur le sujet délicat du doublement des franchises médicales.
Le gouvernement a ainsi rédigé au mois d’août des projets de décrets visant à doubler les franchises médicales, qui passeraient par exemple sur chaque médicament dispensé de 1 à 2 euros, mais aussi à multiplier par deux le plafond annuel, de 100 à 200 euros.
« C’est incroyable », a réagi Philippe Besset, président de la FSPF ce 3 septembre. « Ça a été annoncé en juillet par François Bayrou dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale, pas par décret », s’insurge le pharmacien.
France Assos Santé s’offusque également « sur le fond et la forme » alors que « le gouvernement entend faire passer coûte que coûte, avant même le vote de confiance que le Premier ministre a lui-même demandé, des textes qui viendront aggraver l’accès aux soins ». « Il est tout bonnement scandaleux que ces mesures qui auront un impact majeur sur le reste à charge des personnes passent par voie règlementaire, sans débat parlementaire », poursuit l’instance représentative des patients.
« Les premiers ciblés seront les polypathologiques »
Dans le détail, les projets de décret prévoient :
– Un doublement du montants des franchises : passant de 1 à 2 euros pour chaque conditionnement de médicaments dispensé en ville et chaque acte paramédical, de 2 à 4 euros pour chaque acte médical ou consultation, ou encore de 4 à 8 euros pour les transports sanitaires.
– Un doublement des plafonds journaliers (sauf pour les médicaments qui ne sont pas concernés).
– Un doublement des plafonds annuels : qui passeraient de 50 euros maximum par an à 100 euros à la fois pour la participation forfaitaire et les franchises médicales. Soit 200 euros par an.
Un reste à charge pour les patients qui devient inacceptable pour Philippe Besset : « si on ne met pas un coup d’arrêt maintenant, dans trois ans ce sera 400 euros ! ». Selon le président de la FSPF, ces mesures seraient « contraires aux principes de la Sécurité sociale. Là, le patient va payer en fonction de ses besoins, et les premiers ciblés seront les polypathologiques ».
« Remise en cause du tiers payant en pharmacie »
À cela s’ajoute la possibilité, évoquée par la ministre du Travail et de la Santé en juillet dernier, de récupérer directement ces franchises au comptoir des pharmacies. Une mesure qui serait même à l’étude du côté de la Cour des comptes.
« C’est ingérable, nous ne le ferons pas », prévient tout de go Philippe Besset, qui y voit une « remise en cause du tiers payant en pharmacie ». « Comment en tant que pharmacien, je peux savoir que vous avez atteint le plafond ? J’ai donc dit à la ministre : nous arrêterons le tiers payant », affirme le président de la FSPF.
