Lors de la cession d’une pharmacie, l’inventaire du stock est une étape clé. Réalisé par des spécialistes, il doit éviter tensions et contentieux grâce à une vigilance accrue.
Dans le cadre d’une cession (de fonds ou de titres) d’une pharmacie, il sera toujours procédé à l’inventaire du stock.
Il est indispensable que cet inventaire soit réalisé par des inventoristes spécialisés qui appliqueront une grille (ANIP ou ODIP), permettant de valoriser le stock, moyennant un taux de remise moyen, qui varie en fonction du taux de TVA et de la quantité du stock.
Le taux de remise moyen : un bon compromis
Ce barème est mis à jour tous les ans et évite les inconvénients majeurs liés à une valorisation du stock sur factures, ou au prix catalogue ; la première contraint le vendeur à rechercher un nombre de factures considérable – matériellement impossible -, la seconde pénalise l’acquéreur qui ne pourra bénéficier des remises accordées au vendeur.
L’application d’un taux de remise moyen est donc un bon compromis, qui n’empêche d’ailleurs pas les parties de convenir de dispositions particulières pour certains types de produits. Par exemple, les génériques seront valorisés au prix d’achat. Ce type de convention doit toutefois demeurer l’exception, afin d’éviter que la valorisation du stock ne devienne un casse-tête…
Les inventoristes agréés ANIP ou ODIP sont rompus à cet exercice et, au-delà de la rigueur avec laquelle doit être réalisé l’inventaire, le prestataire pourra jouer le rôle d’arbitre entre les parties, en cas de désaccord : les produits écartés par l’inventoriste (périmés ou périmables dans les 6 mois de la date de prise de possession, changement d’emballage, etc.) ont vocation à être détruits et constituent donc une perte sèche pour le vendeur, dont le moral descendra dans la même proportion que se rempliront les caisses de périmés ! Cela peut entraîner quelques crispations…
Quels peuvent être les points de contentieux ?
Malgré tout, on observe l’apparition de contentieux sur l’inventaire de cession. Car il n’est pas rare de constater que certains vendeurs se livrent à quelques petites indélicatesses au détriment de leur successeur. Quelques exemples :
– Le vendeur commande des génériques en quantité inhabituelle, supérieure aux besoins courants de l’officine. Ce faisant, l’acquéreur sera triplement pénalisé :
• Les remises des génériqueurs profiteront exclusivement au vendeur,
• Le taux de remises sur les génériques étant plafonné, le vendeur réalisera un substantiel « bénéfice » au préjudice de son successeur, le prix de cession du stock de génériques ne correspondant pas au prix d’achat
• Les commandes de génériques passées de l’acquéreur nouvellement installé seront nécessairement en petites quantités, du fait de ce surstock, en sorte que le taux de remise qui lui sera accordé sera réduit à due proportion de ses achats.
– Un mois avant l’inventaire de cession, le titulaire peut faire procéder à un pré-inventaire, qui lui permettra d’identifier les produits susceptibles d’être « sortis » au moment de l’inventaire et de les proposer à la clientèle à des prix remisés. Certains produits peuvent toutefois être difficilement mis en vente (emballages défraîchis, gammes trop anciennes) et pourront être repris par le laboratoire qui les commercialise et qui, en contrepartie, exigera du titulaire qu’il passe une commande de produits en quantité inhabituelle (ex. : compresses pour 3 ans ou correspondant à une nouvelle gamme.)
La vigilance est de mise
Il est donc nécessaire d’être vigilant lors de la communication des résultats de l’inventaire et ne pas hésiter à interroger le vendeur sur ses historiques d’achat, de façon à vérifier que les marchandises en stock correspondent au volume habituel des commandes. Attention, les conventions établies par les sociétés d’inventaires prévoient un délai relativement court pour faire valoir des contestations. Or, le nouveau titulaire est souvent pris dans le tourbillon de son installation et ne consulte le résultat que bien trop tard.
En amont, les actes de cession devront donc expressément mentionner que le stock ne comprendra pas de lignes de produits en quantité anormale par rapport à la rotation habituelle, le vendeur s’engageant à ne pas procéder à des achats supérieurs aux besoins courants de l’officine et que la ventilation par taux de TVA des produits devra être cohérente par rapport à celle des précédents inventaires.
Ce faisant, le titulaire s’engage contractuellement, et en cas de non-respect, sa responsabilité est engagée. ■
