Le brouillard se dissipe autour de la justification de prescription pour certains traitements. Trois arrêtés publiés au Journal officiel (JO) du 15 janvier précisent les modalités et les spécialités concernées. Comme attendu, ce sont les analogues du GLP-1 (aGLP-1) qui sont les premières cibles. Ainsi, à partir du 1er février, la prise en charge des spécialités Ozempic, Trulicity et Victoza dans le diabète de type 2 insuffisamment contrôlé sera subordonnée au renseignement par le prescripteur d’une justification de l’indication.
Dans le détail, les trois textes – un pour chaque spécialité – rappellent que la prise en charge de ces médicaments par l’Assurance maladie sera « subordonnée au renseignement par le professionnel de santé, sur un document prévu à cet effet, d’éléments relatifs aux circonstances et aux indications de la prescription ».
Une mesure attendue
Alors que les mésusages des aGLP-1 explosent – tout comme leur coût pour la Cnam – cette mesure de contrôle était dans les tuyaux depuis plusieurs mois. Votée à l’occasion de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, son décret d’application a finalement été publié au JO le 31 octobre. Le texte précise notamment que le document justifiant l’indication « est présenté au pharmacien ou éventuellement à un autre professionnel exécutant la prescription ».
Comme le rapportait la FSPF dans un communiqué cet automne, il conviendra donc au pharmacien de s’assurer « de la présence et la complétude de l’ordonnance et/ou du formulaire dédié avant de facturer les produits à l’Assurance maladie » et « de transmettre les éléments à la caisse d’Assurance maladie dont relève le patient, l’ordonnance et/ou le formulaire dédié (à l’exception des informations couvertes par le secret médical) ».
Le syndicat précisait qu’à « défaut de présenter ces éléments les patients devront être réorientés vers le prescripteur ou devront s’acquitter du paiement des produits sans prise en charge de l’Assurance maladie ». De son côté, le médecin pourra établir ce document à l’aide d’un télé-service.
Économies et sécurité
Quels sont les renseignements qui figureront sur ce document ? Pour Ozempic, par exemple, voici la liste des informations demandées. Elles sont, à quelques détails près, comme celui de l’âge par exemple, les mêmes pour les trois traitements :
– le patient est-il âgé de 18 ans ou plus ?
– le patient est-il atteint d’un diabète de type 2 insuffisamment contrôlé par un régime alimentaire et l’activité physique ?
– Ozempic est-il prescrit dans l’une des situations suivantes :
– en association avec d’autres médicaments destinés au traitement du diabète ;
– en monothérapie, quand l’utilisation de la metformine est considérée comme inappropriée en raison d’une intolérance ou de contre-indications ?
Par cette décision, l’exécutif entend donc réaliser des économies et sécuriser la délivrance, citant les « effets indésirables sérieux (troubles gastro-intestinaux, pancréatites, hypoglycémies) » de aGLP-1, les « cas de mésusage potentiels et constatés » pour les médicaments de cette classe et leur susceptibilité de « favoriser des tensions d’approvisionnement sur ce médicament, au détriment des patients diabétiques éligibles à sa prise en charge ».
