Sans surprise, le gouvernement Barnier met la Sécu au régime sec. Baisse de prix des médicaments, hausse du ticket modérateur sur les consultations de médecine générale, baisse du plafond des indemnités journalières, lutte contre la fraude… Dans son Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS) présenté jeudi en conseil des ministres, l’exécutif prévoit près de 4 milliards d’économies l’année prochaine sur la santé.
En 2025, l’Ondam est ainsi fixé à +2,8 %, contre 3,3 % en 2024. « C’est 9 milliards d’euros en plus », s’est défendue Geneviève Darrieussecq, ministre de la Santé le 10 octobre. Dans le détail, les dépenses liées aux soins de ville ne progresseront que de 2 % en 2025.
« C’est un coup de frein réel, mais nécessaire », a fait savoir Laurent Saint-Martin, ministre du Budget et des Comptes publics, évoquant « une étape importante dans le retour à l’équilibre des comptes sociaux ».
Un milliard d’euros de baisse de prix
Sur les produits de santé, le PLFSS prévoit ainsi un coup de rabot de 1,4 milliard d’euros l’année prochaine, dont 1 milliard d’euros économies rien que sur les baisses de prix des médicaments. Pour rappel, les baisses de prix sur le médicament en 2024 étaient estimées à 850 millions d’euros.
Autres économies prévues : 200 millions d’euros de baisse de prix sur le dispositif médical, 400 millions sur « la sobriété des usages » des produits de santé.
« Alors que se multiplient les pénuries de médicaments, faisant planer un risque permanent sur la continuité des traitements des patients, les nouvelles économies de 1,2 milliard d’euros réalisées sur les dépenses de médicaments ne pourront que tendre davantage l’approvisionnement », a regretté Philippe Besset, président de la FSPF ce 14 octobre.
Avec ces baisses de prix, « cette année encore, l’État maintient sa ligne d’une santé à bas coûts, sans aucune cohérence avec son propre objectif d’amélioration de l’accès aux soins », résume amèrement le président du syndicat.
Sanctions envers les labos
Côté industrie pharmaceutique, le PLFSS entend simplifier le mode de calcul de la clause de sauvegarde, mais aussi renforcer les sanctions à l’égard des labos qui ne respectent pas leur obligation en matière de lutte contre les pénuries de médicaments.
Ainsi, le texte propose d’augmenter les pénalités financières envers les industriels qui manqueraient à leur obligation de stock de sécurité pour les médicaments à risque de rupture. Le plafond de la sanction pourrait notamment passer de 1 à 5 millions d’euros.
Dans un communiqué, le Gemme – qui représente les laboratoires du générique – a tancé un « PLFSS à charge contre le secteur des génériques ». Il fustige « le triplement de la clause de sauvegarde uniquement pour les génériques et le renforcement des sanctions financières en cas de non-respect des stocks ».
Renforcer les mesures de lutte contre les pénuries
À défaut de mesures santé, le texte 2025 se fait purement budgétaire. À peine quelques lignes pour renforcer les dispositifs de lutte contre les pénuries de médicaments déjà existants.
Côté officine, l’exécutif veut ainsi réaffirmer la controversée obligation de dispensation à l’unité et de recours obligatoire aux ordonnances conditionnelles pour des médicaments en tensions. Déjà votée fin 2023, cette mesure prévoit que le ministère de la Santé puisse décider, par arrêté, de rendre obligatoires ces deux mesures pour une molécule donnée « en cas de rupture d’approvisionnement ».
Le texte 2025 devrait modifier cet article pour y intégrer également les « médicaments dont la demande fait l’objet de variations saisonnières ». Les antibiotiques l’hiver par exemple.
Autre nouveauté discrète : la possibilité pour le « pharmacien de remplacer un médicament par un autre en cas de risque de rupture », fait savoir Bercy. Concrètement ? Aujourd’hui, le pharmacien est autorisé à remplacer un MITM en rupture de stock par un autre médicament, après recommandations de l’ANSM, à titre exceptionnel et temporaire. Comme ce fut le cas en juin dernier avec la prednisone.
Le PLFSS 2025 propose d’autoriser ces remplacements pour tous les MITM, toujours après avis de l’ANSM.
Les biosimilaires absents
Grand absent de ce PLFSS 2025 : le biosimilaire, dont une substitution élargie permettrait de faire 200 millions d’euros d’économie par an, rappelle le Gemme. Les génériqueurs appellent aussi à « élargir le registre des médicaments hybrides » pour permettre « une économie immédiate de 80 millions d’euros ».
La FSPF demande pour sa part au gouvernement « que soient autorisées les remises sur les médicaments biosimilaires et hybrides. Elles assureront des économies intelligentes pour les comptes sociaux et une source de revenus supplémentaires au soutien de l’ensemble des pharmacies. »