Le 22 février, les sénateurs du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) ont déposé une proposition de loi au Palais du Luxembourg, visant à « préserver l’accès aux pharmacies dans les communes rurales ».
Un texte court – un article unique – qui vise à assouplir les conditions d’installation des officines, notamment dans les petites communes de moins de 2 000 habitants.
Une érosion préoccupante
Alors que 25 pharmacies ferment en France chaque mois, les sénateurs de centre gauche s’inquiètent « d’une érosion » « très préoccupante », notamment dans les zones les plus rurales « qui ont bien souvent déjà vu partir le médecin généraliste ».
3 à 5% de la population française vit aujourd’hui dans des territoires fragiles d’un point de vue de l’offre officinale. Une inquiétude forte, alors que la pharmacie est « parfois même la première entrée dans le système de soin », soulignent encore les élus.
Assouplir les règles d’ouverture
En 2018, une ordonnance est déjà venue assouplir les règles d’ouverture, de transfert et de regroupement des officines dans certains territoires dits fragiles. Le texte prévoit que les communes de moins de 2 500 habitants puissent être regroupées avec des communes contiguës pour qu’une officine puisse s’y installer. Mais à deux conditions : l’une des villes doit compter au moins 2 000 habitants, et l’ensemble des communes dépasser le seuil de 2 500 habitants.
Pour l’heure, un décret d’application pour ces territoires fragiles est toujours en attente de publication. Mais les sénateurs veulent déjà aller plus loin, rappelant « que la France compte 29 393 communes de moins de 2 000 habitants, cette nouvelle disposition méconnaît la réalité du terrain, notamment en milieu rural ».
La proposition de loi souhaite donc retirer ce critère de 2 000 habitants minimum, tout en appliquant la mesure à l’ensemble de la France.
Une loi « bienvenue », mais des réserves
Pour Philippe Besset, cette loi est « bienvenue » et le président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France remercie les sénateurs de se saisir « de la problématique de l’accès au médicament en zone rurale ». Mais il souhaite toutefois « en premier lieu, laisser le temps au décret de paraitre, avant de réformer à nouveau ».
« Créer des officines est une façon de voir le problème, mais nous avons actuellement plutôt des problèmes pour maintenir le réseau dans le temps… Le sujet est aussi celui de la rentabilité pour que les pharmacies puissent trouver un repreneur », tempère encore Philippe Besset, lors de son live hebdomadaire le 22 mars.
Auditionné sur le sujet la semaine dernière au Sénat, l’Ordre national des pharmaciens affirme avoir « soutenu l’objectif de maintenir un maillage pharmaceutique de qualité dans ces territoires », mais a néanmoins « exprimé ses réserves ». Pour le Cnop, la proposition de loi « risque de déstabiliser ce maillage ».
L’Ordre pousse ainsi davantage vers des dispositifs ciblés dans les zones fragiles « plutôt qu’une évolution des critères au niveau national », citant par exemple les antennes de pharmacies.
La proposition de loi sera examinée en séance publique au Palais du Luxembourg le 11 avril.
