Arnaque or not arnaque ? 

L’attention d’un candidat acquéreur doit être attirée sur les chiffres d’affaires et la marge réalisés par l’officine qu’il entend acquérir, car il devra être en mesure, sinon de les améliorer, à tout le moins de les reproduire.

Avant d’acheter, soyez attentifs aux pratiques de votre prédécesseur

L’attention d’un candidat acquéreur doit être attirée sur les chiffres d’affaires et la marge réalisés par l’officine qu’il entend acquérir, car il devra être en mesure, sinon de les améliorer, à tout le moins de les reproduire.

Il est donc essentiel qu’il puisse avoir accès à un maximum d’informations afin de détecter certaines pratiques. Mais il est clair que certaines ne pourront être « démasquées » que postérieurement à la cession, soit parce que le vendeur refuse de laisser l’accès à ses documents d’exploitation, soit le personnel de l’officine rapportera des pratiques du prédécesseur, soit parce que les clients de l’officine demanderont au nouveau titulaire de leur conférer les mêmes avantages.

Les pratiques illégales et/ou indélicates les plus pratiquées sont :

Délivrance frauduleuse

• La délivrance de médicaments listés, sans prescription médicale. 

• La délivrance de produits de parapharmacie, dont le coût équivaut à celui de médicaments prescrits par l’ordonnance présentée par le patient, lesquels médicaments seront facturés à la CPAM, sans toutefois avoir été délivrés au patient.

• La facturation à la CPAM de la totalité des produits prescrits par ordonnance, alors qu’ils n’ont été délivrés que pour partie, le patient ayant restreint la délivrance à certains.

• La facturation à la CPAM de médicaments non prescrits, mais qui ont été « ajoutés » sur l’ordonnance.

• La délivrance de traitements sur 3 mois, sans accord préalable de la CPAM.

Quelques arnaques avant la cession 

• Le fait pour un titulaire qui se réinstalle, de conserver les cartes Vitale de ses anciens clients, afin de continuer à les servir, nonobstant son éloignement et la clause de non-concurrence à laquelle il est tenu.

• Le fait, juste avant la cession du fonds, de procéder au renouvellement anticipé des ordonnances. 

• Le fait pour un titulaire qui cède son officine, de commander en quantité anormalement élevée des médicaments génériques, sachant que lui seul percevra les RFA. 

• Le fait pour un titulaire sur le point de céder son officine, de faire reprendre des périmés par un laboratoire, en contrepartie de quoi il se voit imposer la mise en place de nouvelles gammes, ou la livraison de certains produits en quantité anormalement élevée, le tout au détriment des intérêts de son successeur.   

• Le fait pour un vendeur de surstocker certains produits, en contrepartie d’un cadeau (par exemple, un téléviseur).

• Le fait de revendre à un répartiteur des produits achetés directement auprès d’un laboratoire, pour le faire bénéficier de son taux de remise, moyennant quoi le grossiste appliquera ensuite au pharmacien un taux de remise dont, par définition, le successeur ne pourra bénéficier, ignorant ces reventes irrégulières.

Payer pour voir ? Une mauvaise idée !

Certaines opérations peuvent, en elles-mêmes, constituer des pièges redoutables pour le titulaire qui voit dans le transfert de son officine le remède à ses difficultés, ou la possibilité d’améliorer son chiffre d’affaires. Or, le remède peut s’avérer pire que le mal.

D’aucuns se sont fait une spécialité « d’accompagner » des pharmaciens dans des opérations de transferts/regroupements spéculatifs, moyennant des honoraires astronomiques (entre 150 000 et 200 000 € HT) dont une partie substantielle est versée alors même que l’opération n’a pas été menée à son terme : le versement d’un premier acompte conditionne en effet le « droit » pour le pharmacien, d’accéder à ce dossier et ce, le croit-il, en exclusivité. Il faut, en quelque sorte, payer pour voir. Et lorsque l’on voit, le bât blesse.

En effet, l’on constate alors que « l’affaire » a été proposée simultanément à plusieurs pharmaciens, ce qui est sans risque, puisqu’aucun ne pourra la mener à son terme. Aussi, le versement de ce droit d’entrée n’est souvent précédé par aucune étude prévisionnelle et de rentabilité, qui conditionne pourtant la faisabilité de l’opération.

Et lorsque l’on demande au pharmacien de signer le bail du nouveau local, en vue du dépôt du dossier à l’ARS, il en découvre la teneur et s’aperçoit alors que :

• le montant du loyer est incompatible avec le chiffre d’affaires espéré (entre 150 000 € et 200 000 € par an et indexé sur le CA) ; 

• le « soi-disant bailleur » n’est même pas encore propriétaire du terrain sur lequel doit être construite l’officine ; 

• par le jeu des stipulations combinées du bail, ce dernier peut prendre effet dans 5 ans ou plus, sachant que jusque-là, le pharmacien a interdiction de se désengager, cependant que le « bailleur » dispose quant à lui de cette faculté.

Tous les pharmaciens vendeurs ne sont pas malhonnêtes et tous les dossiers de transfert ne sont pas à écarter. La vérité est évidemment à mi-chemin.

Alors, acheteurs, soyez vigilants ! •