Confiée en janvier dernier par Élisabeth Borne à six personnalités – en pleine vague de pénuries de médicaments – la mission sur la régulation des produits de santé vient de rendre ce 29 août son rapport au gouvernement.
Objectif de ces six mois de travaux qui ont mobilisé 170 personnalités et organisations : « identifier les voies d’évolution possibles du système de financement et régulation des produits de santé permettant de concilier l’atteinte de plusieurs objectifs collectifs », parmi lesquels l’accès rapide aux thérapies innovantes, la lutte contre les ruptures de stock ou encore la relocalisation de la chaîne du médicament.
La mission a ainsi livré à l’exécutif une cinquantaine de recommandations, avec un accent fort mis sur la maîtrise des dépenses. « Les propositions formulées par la mission ont déjà commencé à servir de base à la préparation, par le Gouvernement, du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 notamment afin de mieux maîtriser les volumes, par exemple en accroissant le recours aux tests rapides d’orientation diagnostique (TROD), de développer activement le recours aux biosimilaires ou encore afin de faciliter les demandes d’inscription d’actes innovants par les industriels auprès de la Haute Autorité de santé », résume ainsi le ministère de la Santé.
La mission a par ailleurs proposé de plafonner les remises sur les génériques de 40 à 20%, pour permettre aux entreprises, selon le rapport, davantage de rentabilité.
« Une liberté laissée aux prescripteurs plus forte qu’ailleurs »
En un mot, la mission souhaite que le gouvernement planche sur une réduction des volumes de médicament consommé sur l’hexagone, entre autres via « la pertinence des prescriptions », tout en étant « moins focalisé sur les prix » des médicaments, afin de préserver les thérapies matures.
Pour resserrer l’enveloppe sur les produits de santé, le rapport propose ainsi une « approche globale » : « développement des tests type TROD et plus généralement de certains tests de diagnostic, logiciels d’aide à la prescription, médicaments par voie orale, lutte contre la iatrogénie, diminution des accidents et incidents médicaux grâce au numérique, diminution des durées de séjour hospitalier grâce à au développement des soins à domicile ».
Le rapport pointe ainsi sans ambages le rôle des prescripteurs. « La spécificité française se trouve dans une tradition d’effort continue sur les prix (les prix français étant en moyenne parmi les plus bas de l’OCDE), et, à l’inverse, une attention plus faible aux volumes indissociable d’une liberté laissée aux prescripteurs plus forte qu’ailleurs », peut-on lire.
Vers un New Deal ?
Aussi, toujours dans un objectif de maîtrise des volumes – un « incontournable » – la mission veut une « vraie sensibilisation des patients sur la question de la sobriété médicament/DM », tout en adaptant l’enveloppe prévue dans le PLFSS pour « beaucoup mieux intégrer, dans les prix, les produits matures et peu chers qui souffrent particulièrement de l’inflation ».
En bout de course, le rapport remis aux ministres appelle à une mobilisation générale de tous les acteurs, autour d’un « New Deal », « garantissant un accès égal et durable des patients à tous les produits de santé, la durabilité intégrant les notions de soutenabilité financière, de résilience et d’impact environnemental ».
Léa Galanopoulo
