Après plusieurs mois d’échanges parlementaires – et malgré l’opposition d’une partie des syndicats de médecins libéraux – le projet de loi « portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé » a été adopté à l’Assemblée nationale le 10 mai dernier.
Porté par la députée macroniste du Loiret et rhumatologue Stéphanie Rist, le texte de loi soutenu à la quasi-unanimité du Palais Bourbon – 226 voix contre 1 – ouvre l’accès direct aux kinés, infirmières en pratiques en avancées (IPA) et orthophonistes, dans le cadre d’un exercice coordonné.
Trois mois de dépannage
Côté officine, le code de la Santé publique est modifié pour permettre aux pharmaciens de renouveler pendant trois mois une ordonnance de traitement chronique périmée, contre un mois auparavant. Une dérogation « à titre exceptionnel », pour « éviter toute interruption de traitement préjudiciable à la santé du patient ». « Le médecin prescripteur en est informé par des moyens de communication sécurisés », peut-on lire sur le texte de loi.
Médicament et dispositifs médicaux sont concernés par cette nouvelle prérogative officinale. Le pharmacien pourra renouveler – par délivrance d’un mois – uniquement dans le cadre de la posologie initialement prévue. « Cette disposition avait déjà été expérimentée dans le cadre de la pandémie de COVID-19 lorsqu’il était en effet particulièrement difficile de consulter son médecin traitant », a justifié Stéphanie Rist la semaine dernière.
Les compétences vaccinales des préparateurs élargies
Le projet de loi Rist ouvre également la possibilité pour les préparateurs en pharmacie d’administrer certains vaccins, « sous la supervision du pharmacien », précise le texte. Un arrêté devra être publié, après avis de la Haute autorité de Santé (HAS), pour fixer la liste précise des vaccins concernés et les conditions d’administration. « La place des préparateurs en pharmacie est confortée : ils voient leur diplôme évoluer pour être universitaire et leurs compétences en matière de vaccination reconnues », s’est encore félicitée Stéphanie Rist.
Enfin, les parlementaires se sont accordés pour permettre aux pharmaciens biologistes de réaliser des prélèvements cervico-vaginaux réalisés dans le cadre du dépistage du cancer du col de l’utérus. Prévue au départ à titre expérimental, cette nouvelle mission des biologistes a été pérennisée dans la loi à la demande du ministre de la Santé, François Braun.
