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Marc Morel « Loi de santé : passer des propositions aux actes »

Que pensent les patients de la future loi de santé ? Marc Morel, directeur général du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss), revient sur ses principales orientations, ses avancées et ses carences.

Pharma. La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a présenté son projet de loi de santé le 15 octobre. Dans un communiqué, le Ciss reconnaît d’incontestables avancées mais souhaite des améliorations. Un premier sentiment mitigé ?

Marc Morel. Plutôt qu’un sentiment mitigé, je dirais que le Ciss a exprimé un soutien critique. Il faut toutefois distinguer deux temps dans l’élaboration de ce texte de loi : la version proposée au Conseil d’État, qui présentait nombre de mesures inabouties, voire des carences cruelles, et la version remaniée proposée au Conseil des ministres le 8 octobre, qui nous semble davantage aboutie, plus en phase avec les attentes des patients. Reste à savoir comment le texte sortira du parcours législatif…

Le texte sera en effet examiné au Parlement début 2015…

Nous serons particulièrement vigilants à ce qu’il n’en ressorte pas une coquille vide. La future loi contient un triptyque « prévention, parcours de soins coordonnés et démocratie sanitaire » qui nous paraît essentiel. Concernant la démocratie sanitaire, même si les avancées restent insuffisantes en termes de reconnaissance des associations d’usagers et de patients, il faut saluer les efforts consentis (actionde groupe, mise en place d’un service public d’information en santé…). Nous sommes en revanche plus interrogatifs sur le parcours de soins, davantage centré sur la coordination (nécessaire) des professionnels que sur un plan de soins individualisé. Tout le monde s’accorde à dire qu’il faut favoriser les échanges entre professionnels de santé mais, en pratique, le parcours de soins reste trop cloisonné, avec des intervenants qui ne communiquent peu ou pas assez. La relance du DMP sous la forme d’un dossier médical partagé, pour qu’à chaque étape de la prise en charge professionnels et patients aient accès à l’ensemble des informations médicales, est un axe à privilégier pour renforcer le parcours de soins coordonnés. D’autant plus s’il est alimenté par le dossier pharmaceutique (DP), dont on ne peut pas nier le succès en termes de déploiement, même si nous regrettons que le recueil du consentement à l’ouverture ne soit pas systématique dans les faits…

L’une des mesures proposées concerne la création d’un service public territorial de santé (SPTS), aux contours encore flous. Êtes-vous favorable à une structuration territoriale de l’offre de soins ?

Nous souhaitons en priorité que les représentants des associations de patients soient associés, dans un certain nombre de domaines, à la réflexion et à la construction des projets de santé. Nous sommes souvent les derniers maillons de la chaîne, ce qui est dommageable compte tenu de notre expérience du terrain et du vécu des patients, qui est complémentaire aux expertises apportées par les autres acteurs. L’idée est donc d’être associé le plus en amont possible.

Autre mesure emblématique, la possibilité de déposer des recours collectifs devant la justice pour demander réparation. Ne craignez-vous pas des dérives à l’américaine, avec hausse des primes d’assurance, déstabilisation de la concurrence, entreprises en faillite ?

Il faut distinguer deux choses : la « class action » américaine et les actions de groupe envisagées par la future loi de santé. La première est une action que je qualifierais de « punitive ». Par exemple, une association de patients va saisir en justice l’industrie du tabac ou une grande firme pharmaceutique pour demander des réparations financières et sanctionner l’entreprise. Ce dispositif est utilisé outre-Atlantique comme une arme de poids pour prévenir les pratiques qui seraient évidemment trop condamnables, mais l’on connaît aussi les dérives de cette logique qui pousse à la judiciarisation massive de la relation médicale, sans que cela soit toujours à l’avantage des usagers. En France, l’action de groupe visera à indemniser les victimes. Il n’y aura donc pas de sanction punitive via des actions de groupe qui s’inscriront dans le cadre d’une procédure civile et non pénale. En fait, l’action de groupe « à la française » aura l’avantage de regrouper en une seule procédure les demandes de réparation concernant un grand nombre de victimes. Une procédure demandée depuis des années par les associations de patients. Cela fait partie des avancées significatives de la future loi.

Marisol Touraine a évoqué une réforme « structurante » et « durable ». Partagez-vous ce point de vue ?

L’approche pourrait être plus globale. Le Ciss demande par exemple depuis longtemps que, pour tout projet de loi, quel qu’en soit le domaine, on réalise des études transversales afin de mesurer l’impact sur la santé des citoyens des dispositions envisagées. Cela ne concerne pas uniquement les réformes liées à la santé stricto sensu, mais aussi l’agriculture, le travail, l’industrie… Au-delà, s’il y a bien dans le projet de loi une volonté de vision globale et de mise en relation plutôt habile des dispositions mises en œuvre les unes avec les autres, on a encore l’impression que dans de nombreux domaines on en restera à des mesures juxtaposées et ponctuelles plutôt qu’à des réformes globales. Notamment car les moyens manqueront certainement pour dépasser les blocages que les réflexes protectionnistes de nombreux acteurs ne manqueront pas d’exprimer. C’est pour aider à s’émanciper de ces conservatismes parfois pesants que nous avons publié, en avril dernier, notre plaidoyer Nous sommes 66 millions d’impatients – 30 propositions pour améliorer la santé de tous. Le Ciss y plaide en faveur d’un système de santé qui ne soit plus uniquement centré sur le curatif, mais sur le préventif. Car c’est bien en investissant beaucoup plus dans la prévention que nous économiserons des vies humaines et éviterons des coûts collectifs inutiles.

Ce projet de loi est très « médecin-centré». Comment expliquez-vous cette tendance ?

Qu’on le veuille ou non, le système de soins en France est « médecin-centré ». Et lorsqu’on envisage d’étendre un peu la pratique de certains actes, même à la marge, comme c’est le cas avec la vaccination par les pharmaciens ou les sages-femmes, cela suscite une levée de boucliers. C’est là tout le paradoxe. Alors qu’on s’oriente de plus en plus vers une prise en charge pluridisciplinaire du patient, notamment dans le domaine de la prévention et du suivi des pathologies chroniques, les médecins défendent leur pré carré. Dans certaines zones géographiques, la délégation de tâches médicales est même une nécessité. Vers qui se tournent les patients âgés dans les déserts médicaux ? Les pharmaciens et infirmiers. Les crispations de certains syndicats de médecins sont contre-productives. On ferait mieux de consacrer cette énergie à s’assurer que les délégations de compétences sont faites dans de bonnes conditions, qui garantissent le meilleur niveau de qualité des soins pour les patients, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui avec les protocoles en cours pour le transfert de tâches.

Le Ciss est donc favorable à la vaccination en officine…

Ouvrons les yeux et inspirons-nous de nos voisins européens. Les pharmaciens portugais ou suisses vaccinent et, à ma connaissance, il n’y a pas eu d’accidents médicaux en cascade. Le Ciss est en faveur de cette délégation de tâche dès lors qu’elle est assise sur une formation et une évaluation des professionnels de santé concernés.

Les médecins s’érigent également contre la généralisation du tiers payant. Les pharmaciens le pratiquent depuis des années. Comprenez-vous cette réticence ?

C’est un non-sujet. Le Ciss est évidemment favorable à la généralisation du tiers payant. Il faut arrêter avec ces résistances inutiles. Et il serait de bon ton que les pharmaciens, habitués à la pratique du tiers payant, dont ils sont d’ailleurs satisfaits, fassent preuve de pédagogie auprès de leurs confrères médecins pour les en convaincre et déconstruire le fantasme autour des difficultés techniques que cela poserait.

Les pharmaciens ont manifesté massivement contre la réforme des professions réglementées. Comprenez-vous cette mobilisation ?

La crispation qui entoure la réforme des professions réglementées me semble un peu exagérée. Je dirais que c’est un mal bien français. Dès qu’il s’agit de réformer, cela devient rapidement un psychodrame. Le Ciss a toujours considéré les pharmaciens comme des professionnels de santé à part entière. Après, il ne faut pas se voiler la face. Dans les grandes agglomérations, on trouve davantage d’officines orientées parapharmacie que des pharmacies proposant conseils et accompagnement du patient. Ce n’est pas faire injure que de dire cela. C’est la réalité. Or, le principal argument justifiant la position de monopole des pharmacies sur la dispensation du médicament repose sur la qualité du service rendu aux usagers, le souci d’une délivrance conseillée par des professionnels aux compétences reconnues, ainsi que la bonne répartition des officines sur le territoire. Le pharmacien n’est pas un commerçant comme les autres et doit, à mon sens, mieux endosser le costume de professionnel de santé. Ce constat établi, le Ciss est naturellement opposé à la vente de médicaments en grande surface. Il ne faut surtout pas que le médicament devienne un bien de consommation courante qui perde dans les représentations sa dimension de produit actif sur la santé des personnes… y compris pour ceux disponibles en automédication. Mais, une fois de plus, il est important que le pharmacien se positionne en tant que professionnel de santé proactif et partie prenante des politiques de santé publique.

Propos recueillis par Olivier Valcke

Zoom sur le Ciss

Créé en 1996, le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) regroupe 40 associations évoluant dans le champ de la santé (aide aux personnes âgées, associations de patients…). Interlocuteur unique représentant et défendant les intérêts des usagers du système de santé, le Ciss intervient auprès des instances et organisations sur les questions sanitaires

 

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