Deux semaines après la publication des textes « territoires fragiles », attendus depuis plusieurs années par la profession, l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) dénonce un « projet qui pourrait mettre à mal la solidité du réseau officinal ».
Ces deux textes – un arrêté et un décret – définissent les territoires dits fragiles en termes d’accès au médicament pour la population. En fonction de plusieurs critères, les officines qui s’y trouvent pourront notamment bénéficier du coup de pouce de 20 000 euros de l’Assurance maladie, mais aussi voir leurs conditions d’installation assouplies.
Or, l’USPO regrette des textes flous, qui manquent « à la fois de clarté, d’équité et d’efficacité ». Le syndicat pointe notamment le pourcentage maximum d’habitants résidant dans ce type de territoire, et considéré comme mal desservis en matière d’accès aux médicaments, fixé par l’arrêté. Un chiffre plafond qui varie de 3 % de la population de la région PACA « jusqu’à 18 % en Corse, en passant par 6 % en Île-de-France, 13 % en Normandie et même 100% à Mayotte ! », souligne l’USPO.
Crainte pour les titulaires proches de la retraite
Autre point d’achoppement : parmi l’un des critères retenus pour caractériser un territoire fragile : « un critère d’âge, avec une limite d’âge fixé à 65 ans pour le pharmacien titulaire, sachant que de très nombreux pharmaciens ne partiront pas en retraite avant 67 ans afin d’avoir tous leurs trimestres de cotisation pour toucher une retraite à taux plein », rappelle le syndicat.
« En conséquence, avec ce texte, il sera désormais possible d’autoriser l’ouverture d’une officine près d’une autre officine dont le titulaire serait proche de la retraite », anticipe le syndicat, qui craint ainsi qu’on ne « démonétise la valeur marchande et financière de ces pharmacies déjà en proie à de nombreuses difficultés ».
Aussi, après concertation, l’USPO a décidé purement et simplement d’intenter un recours contentieux auprès du Conseil d’État contre ces deux textes « territoires fragiles ».
