Dans l’affaire du Médiator, le laboratoire Servier vient d’être condamné en Cours d’Appel, ce mercredi 20 décembre 2023, pour « escroquerie ». Contraignant le laboratoire français à rembourser l’Assurance Maladie qui comme elle l’indique dans son communiqué de presse, « à rembourser, à travers elle, tous les assurés sociaux. »
Le Mediator, indiqué dans le traitement du diabète de type 2, a été commercialisé en France de 1976 à 2009, alors que la toxicité du principe actif était connue des laboratoires Servier. Condamné en première instance pour « tromperie aggravée » et « homicide et blessures involontaires » à l’égard des patients.
La décision en faveur des régimes obligatoires et complémentaires est historique et le préjudice reconnu à hauteur de 415 millions d’euros. Un montant légitimé par l’Assurance maladie dans son communiqué de presse pour « obtenir la réparation du préjudice lié au coût de la prise en charge par le Régime général des médicaments entre 1995 et 2010, ainsi que les sommes liées aux échocardiographies systématiques de dépistage de valvulopathie réalisées. »
La plainte pénale pour escroquerie déposée en 2011 par l’Assurance maladie, aboutit donc plus de 10 ans après le début de la procédure et représente « une réelle victoire pour l’ensemble des victimes et l’Assurance Maladie qui ont porté ce combat. »
