Après négociation des syndicats avec l’Assurance maladie, ces derniers ont obtenu une indemnisation pour la dispensation de masques sanitaires aux patients.
L’élargissement des bénéficiaires induit un travail supplémentaire pour l’équipe officinale, ce qui a servi à convaincre l’Assurance maladie de reverser une rémunération pour la dispensation de masques aux patients. Celle-ci est fixée à 2 € par patient.
La FSPF nous apprend par communiqué de presse que les négociations continuent autour de l’indemnisation pour la distribution des masques aux professionnels de santé, qui pourrait être rétroactive. Si le montant n’est pas encore fixé, le principe est accepté par l’Assurance maladie.
De plus, les syndicats ont obtenu une simplification des règles de traçabilité, qui deviennent facultatives. La Fédération conseille tout de même de continuer à maintenir une certaine traçabilité. Afin de pouvoir obtenir l’indemnisation, et pour mieux gérer ses stocks, car dès la semaine prochaine, il faudra passer par votre grossiste répartiteur pour commander des masques sur le stock d’État.
Pour cela, le syndicat conseille l’utilisation de deux codes CIP/ACL créés pour l’occasion et qui concernent uniquement les stocks d’État :
• 2 041 836 Masques CHIR (adulte et enfant), TVA 5,5 %, prix de vente 0,01 €, PHN,
• 2 041 842 Masques FFP2, TVA 5,5 %, prix de vente 0,01 €, PHN.
Le centime est un tarif indicatif et ne devra pas être facturé. L’acte est rémunéré par l’Assurance maladie.
Pensez à « créer dans votre base une prestation intitulée “délivrance de masques” avec un code acte PMR, un prix de 2 € et une TVA à 2,1 % (dans l’attente de précisions complémentaires de l’Assurance maladie). Lors de la dispensation, ajoutez ce code acte en le facturant à 100 % à l’AM, » rappelle la FSPF.
Pour rappel, lors de la semaine du 11 mai, le nombre de masques à délivrer par patient :
• 14 masques pour les patients atteints de Covid ou les patients contacts,
• 10 masques pour les personnes à très haut risque médical.
À partir du 18 mai, la délivrance sera de :
• 28 masques pour 14 jours pour les patients atteints de Covid et les patients contacts,
• 40 masques pour 30 jours pour les personnes à très haut risque médical.
à partir d’un communiqué de presse de la FSPF
