C’est dans la soirée d’avant-hier (mardi 15 novembre), et sous un tonnerre d’applaudissements, que les députés ont voté à l’unanimité la création d’un fonds d’indemnisation pour les victimes de la Dépakine. Ce dernier, qui avait été annoncé dès le mois d’août par le gouvernement, sera ainsi susceptible d’indemniser « toute personne s’estimant victime d’un préjudice à raison d’une ou plusieurs malformations ou de troubles du développement imputables à la prescription avant le 31 décembre 2015 de la spécialité Dépakine ». Après examen du dossier par un comité d’expert qui devra caractériser l’imputabilité des dommages, ce dernier se verra, ou non, remis à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) qui aura la charge de se prononcer « sur la responsabilité des professionnels ou établissements de santé, de l’exploitant ou de l’Etat au titre de ses pouvoirs de sécurité sanitaire, dans un délai de trois mois ». L’autorité reconnue aura alors un mois pour faire une offre de compensation. Si elle venait à se dérober, c’est alors l’Oniam qui prendrait le relai avant de se retourner contre elle. Pour le moment, ce fonds est doté de 10 millions d’euros. Une somme qui, d’après Marisol Touraine, est amenée à augmenter au cours des prochaines années.
